Gilets jaunes : le référendum pour rendre la parole aux Français ?

Gilets jaunes : le référendum pour rendre la parole aux Français ?

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SOCIAL - Des Gilets jaunes et certains membres de la classe politique prône un recours au référendum. Notamment celui dit "d'initiative populaire", créé en 2008... mais jamais utilisé en France à ce jour.

Un retour aux urnes pour calmer les esprits ? L’opposition, de gauche comme de droite, multiplie les pistes institutionnelles parfois radicales face à la mobilisation des Gilets jaunes. Parmi elle : l’organisation d’un référendum. Qu’il soit "classique" ou "d'initiative populaire". Explications.


Pour "redonner la parole au peuple" comme le suggère par exemple le président des Républicains Laurent Wauquiez, un référendum pourrait avoir lieu sur les mesures contestées de transition écologique, fiscalité comprise. "Cela permettrait d'arrêter cet engrenage de colère et de violence", a-t-il fait valoir dimanche. Gérard Larcher n'a pas "écarté" l'hypothèse référendaire, tout en soulignant le temps que prendrait une telle procédure alors qu'il faut selon lui "une réponse rapide". Problème : pour l'instant, l'Elysée demeure concernant cette hypothèse.

"Rendre le référendum d’initiative partagée plus démocratique"

Autre piste : celle d'un référendum "d'initiative populaire". Sur les réseaux sociaux, des Gilets jaunes sont en effet en faveur d'un recours à cette démocratie directe. Celle-ci existe déjà - ou presque - dans la Constitution, qui prévoit la possibilité d'un référendum dit "d'initiative partagée", pouvant être lancé par un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs. Seulement voilà : cette procédure, crée en 2008, n'a jamais été mise en œuvre. Notamment car elle est difficilement applicable : un électeur sur dix inscrit sur les listes électorales, cela représente 4,5 millions de signatures…


De nombreux parlementaires estiment que ce référendum est inapplicable, tel le député et secrétaire général adjoint de LR, Julien Aubert. Depuis quelques jours, celui-ci milite ainsi pour une proposition de loi constitutionnelle "tendant à rendre le référendum d’initiative partagée plus démocratique". Il suggère "d'introduire l’initiative populaire, d'abaisser le seuil de signatures de citoyens (...) de 4,5 millions de Français à 1,5 million et d'assouplir le verrou parlementaire pour permettre à 4 députés ou sénateurs de 4 groupes différents d’être à l’initiative de la procédure".

Des initiatives et des référendum soumis au vote populaire chaque trimestre en Suisse

Si aucun référendum d'initiative populaire n'a été testé à ce jour en France, d'autres pays s'y sont frottés. C'est par exemple le cas de la Suisse : chez nos voisins, 100.000 citoyens (soit un peu moins de 5% du corps électoral) peuvent proposer une modification de la constitution (initiative) et 50.000 s'opposer à une loi votée par le parlement (référendum). Des initiatives et des referendum sont soumis au vote populaire chaque trimestre et la participation est nettement plus forte que pour les législatives. Les initiatives doivent être approuvées par la majorité du peuple mais aussi par la majorité des cantons.


Cela donne parfois lieu à des surprises : en 2012, les Suisses disent non à une initiative des syndicats demandant six semaines de congés payés contre quatre actuellement, et acceptent en revanche, malgré la farouche opposition du gouvernement, du parlement et des cantons touristiques, une initiative plafonnant à 20% la part des résidences secondaires dans chaque commune. Par ailleurs, les Genevois se prononcent en faveur d'un encadrement plus strict du droit de manifester et à Zurich, le peuple approuve largement la création de box pour les prostituées. Autre exemple, en 2009, quand ils créent la surprise en adoptant à une majorité écrasante de 57,5%, une proposition interdisant la construction de nouveaux minarets. L'interdiction, soutenue par l'UDC, provoque une levée de boucliers et de condamnations à l'étranger.

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