Gilets jaunes : quelle est cette taxe spéciale sur la consommation de carburant en vigueur dans les DOM ?

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FISCALITE - Didier Robert, le président du conseil régional de la Réunion a négocié et obtenu ce mercredi le gel de la taxe spéciale sur la consommation de carburant durant trois ans. Cette taxe, en vigueur dans les départements d'outre-mer, devait augmenter sensiblement en 2019, 2020, 2021.

La situation est extrêmement tendue sur l'île de la Réunion depuis le lancement du mouvement des Gilets jaunes, samedi dernier. L'île, confrontée à une flambée de violences, a décidé de la fermeture des établissements scolaires, de l'aéroport international, des crèches, et des administrations. A l'origine de ce climat, le même mouvement que celui qui, depuis samedi dernier, bloque la métropole.


A la Réunion, la colère des Gilets jaunes est, en partie, due à la taxe spéciale sur la consommation de carburant, l'équivalent de la TICPE, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, sur l'île et la perspective de sa hausse augmentation pour les trois prochaines années. Ce mercredi, la Région par la voix de Didier Robert, a demandé au Gouvernement et à la Ministre des Outre-mer, une dérogation pour la Réunion sur l’augmentation de la taxe sur les carburants. Cette taxe sera donc gelée durant les trois années à venir. 

La région décide du gel de cette taxe pour trois ans

Cette taxe, votée en décembre dernier par la Région à la demande de l'Etat, est une particularité régionale. L'Etat souhaitait que cette taxe spéciale uniquement en vigueur dans les DOM, soit alignée sur la TICPE, en vigueur en métropole.  Elle est l'une des principales revendications des Gilets jaunes réunionnais et leur combat est, aux yeux de Didier Robert, président de la région, "légitime", comme il l'a indiqué dans un communiqué.


Alors ce gel est, pour Didier Robert, président du conseil régional, une "décision urgente. En les gelant, nous répondons à l'attente des manifestants et anticipons également sur les trois prochaines années", a-t-il déclaré dans Le journal de l'île. Le taux de cette taxe est fixé par le Conseil régional. Ainsi, en 2018, l'hectolitre de sans plomb 95 et de sans plomb 98 revient à 61.46 euros. Pour le gazole, c'est 42.46 euros par hectolitre, selon les chiffres du gouvernement qui précise que les bénéficiaires de cette taxe sont le Conseil Régional, le Département les Communes et l’EPCI Transport de La Réunion.


Sur le carburant, celle-ci se traduit pour le sans plomb à hauteur de 22%, pour le gazole, 5%. A la pompe, cela se traduit par, un gazole à 1.28 euro le litre. Le sans-plomb lui, est à 1.56 euro le litre, en novembre 2018. 

Des prix similaires mais à ne pas comparer

En comparaison à l'année précédente, en octobre 2017, le prix du gazole était de 1.01 euro le litre. Celui du sans-plomb, de 1.35 euros. Comme l'indique le fichier sur la formation des prix du carburants de la région, en date d'octobre 2018, "les cotations moyennes du gazole et du super évoluent à la hausse ce mois-ci : + 5,78 % pour le super, + 6,44 % pour le gazole". 

En métropole, le prix du gazole se situe autour de 1.46 le litre et pour le sans-plomb autour de 1.55 le litre. 


Un prix inférieur à nuancer, toutefois. La Réunion est soumise à l'octroi de mer, "une imposition spécifique des départements d’outre-mer perçue depuis 1670", peut-on lire sur le site de la Douane. Dans les faits, cette taxation des produits importés fait considérablement baisser le pouvoir d'achat des Réunionnais dans une île où 40% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. 

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