Grève du 5 décembre : pourquoi un service minimum ne sera pas garanti dans les transports

Grève du 5 décembre : pourquoi un service minimum ne sera pas garanti dans les transports
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TRANSPORTS - Le mouvement social du 5 décembre contre la réforme des retraites devrait impacter de nombreux secteurs, dont les transports. Si la droite milite pour la création d'une loi instaurant un "droit aux transports publics garanti", la législation impose déjà un service minimal. Mais dans les faits, il est peu contraignant et difficilement applicable.

La grève du 5 décembre promet d'être synonyme de journées noires dans le domaine des transports. À la SNCF, les quatre syndicats majoritaires ont appelé à un mouvement illimité. Le ton adopté par les syndicats de la RATP, qui gère l'ensemble des transports en commun d’Île-de-France, se veut tout aussi déterminé, au point que le groupe Républicains a annoncé déposer au Sénat une proposition de loi créant "le droit aux transports publics garanti", d'ici au 5 décembre.

"Nous proposons d'instaurer une obligation pour les entreprises de transport public de garantir un tiers du trafic quotidien aux heures de pointe, c'est-à-dire le matin et le soir, a annoncé Bruno Retailleau dans une interview au Journal du Dimanche. (...) En cas de mouvement massif, la proposition de loi autorise, comme c’est déjà le cas pour les personnels hospitaliers ou les pompiers par exemple, la réquisition de personnels grévistes. Il n'est plus possible que le droit de grève conduise à prendre tout un pays et toute une économie en otage, comme cela risque d’être encore le cas le 5 décembre", a martelé le président du Sénat.

"Tout ça est de la communication politique", a réagi ce lundi 25 novembre Jean-Baptiste Djebbari sur LCI. "M. Retailleau a le sens du timing politique mais (...) sa proposition est assez largement incantatoire, dix jours avant la grève. Tout le monde sait très bien ici que nous n’avons pas les moyens de faire voter une loi et qu’elle soit applicable avant le 5 décembre." Et le secrétaire d'Etat en charge des Transports de préciser qu'une loi impose déjà un service garanti obligatoire, même s'il reconnaît qu'il s'agit plus d'un "service prévisionnel".

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Grève du 5 décembre ; "Nous préparons des solutions alternatives au niveau des transports", promet Jean-Baptiste Djebbari

Cette fameuse loi date d'août 2007. Promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, elle figure aujourd'hui dans le Code des Transports. A l'époque, le président s'engageait à "garantir trois heures de transport en continu pour se rendre à son travail en cas de grève et trois heures pour en revenir". Un an plus tard, il assurait même : "Désormais, quand il y a une grève en France, personne ne s’en aperçoit". Mais en réalité, cette loi assurant un service minimum dans les transports n'a qu'une portée limitée.

Un service prévisionnel plus qu'un service minimum

Elle fixe un cadre général et laisse aux "autorités organisatrices de transport" le soin d'en préciser les modalités. Concrètement, la législation impose le dialogue social, l'idée étant que pour assurer un service minimum, la première option est tout simplement d'éviter une grève. "Le dépôt d'un préavis de grève ne peut intervenir qu'après une négociation préalable entre l'employeur et la ou les organisations syndicales représentatives qui envisagent de déposer le préavis", indique ainsi la loi.

Si mouvement social il y a, les salariés doivent indiquer 48 heures avant le début de la grève s'ils ont l'intention d'y participer. Ceux qui ne s'y plieraient pas sont passibles d'une sanction disciplinaire. Le but est de laisser le temps à l'entreprise de transports concerné d'informer les usagers des perturbations et surtout de mettre en place "un plan de transport adapté aux priorités de desserte et aux niveaux de service définis par l'autorité organisatrice de transport". Elle peut enfin être amenée à rembourser ses usagers qui n'ont pas pu utiliser le ou les moyen(s) de transports qu'ils avaient payé.

Un service minimum négocié entre les entreprises de transport et les autorités organisatrices

Pour ce qui est des fréquences et des plages horaires pendant lesquels un "niveau minimal de service" doit être assuré, la décision revient donc à l'autorité organisatrice. En ce qui concerne la SNCF, au niveau national, il n'y a, légalement, aucune obligation de faire circuler un ratio de trains durant les jours de grève. 

Ile-de-France Mobilités, l’autorité organisatrice des transports en Île-de-France, s'est montrée plus exigeante. SNCF Mobilités s’engage à assurer 50% de l’offre de référence aux heures de pointe, "lorsque le service prévisible est inférieur ou égal à 75% du service contractuel de référence sur une ou plusieurs lignes", indique ainsi le contrat liant SNCF et Ile-de-France Mobilités (ex-Stif).

Du côté de la RATP, "le plan de prévisibilité prévoit au moins 25% du trafic habituel sur les heures de pointe", nous indique le secrétaire général de l'Unsa RATP,  Thierry Babec.

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Dans les faits, quand la mobilisation est particulièrement importante, ces bonnes pratiques sont irréalisables. La loi et les différents accords-cadre permettent de réviser l'organisation du travail, par exemple en réaffectant les personnes non grévistes mais l'entreprise n'a pas la possibilité de réquisitionner des salariés grévistes. Cela viendrait à l'encontre du droit de grève.

Ce pouvoir de requérir, en urgence, toute personne nécessaire au fonctionnement d’un service public ne peut revenir qu'au préfet et uniquement en cas d'atteinte grave à l’ordre public, ce qui est difficilement applicable dans le secteur des transports.

Face à ce constat, le secrétaire d'Etat aux Transports a tenté de rassurer les Français en assurant qu'il y aurait "des solutions alternatives : des bus, du covoiturage, du télétravail". Pour connaître le "plan de service minimal" promis, il faudra cependant attendre le 3 décembre, date à laquelle les différentes entreprises auront connaissance du nombre de grévistes.

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