Il fâche toujours syndicats et patronat : en quoi consiste le régime des intermittents, en grève mardi ?

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NEGOCIATION - La CGT Spectacle appelle les intermittents à une grève illimitée à partir de mardi pour dénoncer "les projets du patronat et du gouvernement" dans le cadre de la négociation sur l'assurance chômage. L'exécutif a indiqué qu'il ne souhaitait pas remettre en cause ce régime. Piqûre de rappel sur sa spécificité.

Le sujet devait initialement être mis sur la table fin novembre, mais les syndicats avaient préféré reporter une discussion qui s'annonçait houleuse. Le régime des intermittents du spectacle est de retour sur le devant de la scène, sur fond de négociations entre les partenaires sociaux pour la prochaine convention Unedic. La CGT Spectacle appelle ces professionnels à une grève illimitée, à compter de mardi 18 décembre, pour protester contre "les projets du patronat et du gouvernement" en matière d'assurance chômage. 

Dans le viseur du syndicat : la lettre de cadrage du Medef relative au régime spécifique des salariés intermittents du spectacle, qui devait être abordée lors d'une séance prévue ce 18 décembre. Un document qui propose en substance aux syndicats, sur le plan budgétaire, de réaliser de nouvelles économies sur ce régime qui accusait début 2018 un déficit de 934 millions d'euros, en baisse de 66 millions d'euros depuis les dernières négociations dans le secteur en avril 2016. Les syndicats ont exigé au préalable une évaluation plus complète de ces mesures prises en 2016 pour réduire ce déficit, d'autant que, comme le signale l'Unedic, l'année 2018 est la première année "de croisière" pour évaluer le gain de la dernière réforme. Voici le dernier tableau des dépenses et des recettes présenté par l'Unedic :

Qui en bénéficie ?

Ce régime, prévu aux annexes VIII et IX de la convention relative à l'assurance chômage, est spécifique au salarié intermittent du spectacle, à savoir un salarié "engagé en contrat à durée déterminée par un ou des employeurs publics ou privés, exerçant une activité d'artiste du spectacle vivant ou du cinéma (comédien, musicien, chansonnier, etc.), d'ouvrier ou technicien du spectacle". Il doit permettre à ces professions qui, par essence, alterne des périodes d'activité et de chômage, de poursuivre leur activité en leur offrant protection face aux aléas de la conjoncture. 

On comptait, en 2017, 7.000 personnes indemnisées de plus qu'en 2015, soit au total 120.000 bénéficiaires, à part égale entre artistes et techniciens, selon l'Unedic

Quelles sont les conditions à remplir ?

Les intermittents peuvent bénéficier d'une allocation d'aide au retour à l'emploi, l'indemnisation dépendant de la rémunération perçue lors des périodes d'activité et du nombre d'heures travaillées. Pour cela, il faut avoir été "privé involontairement d'emploi", être inscrit comme demandeur d'emploi et être en "recherche active et permanente" d'emploi.

En l'état actuel du régime, ils doivent justifier d'une période d'emploi d'au moins 507 heures au cours des 12 mois précédant la fin du contrat de travail, pour une durée inférieure ou égale à 208 heures travaillées par mois (jusqu'à 250 heures par mois lorsque le salarié a travaillé pour plusieurs employeurs). Pour les artistes rémunérés sous forme de cachets, chacun de ces cachets vaut 12 heures. Un salarié ne justifiant pas les 507 heures peut bénéficier d'une allocation dans certaines conditions très précises, liées à un surcroît d'heures travaillées ayant précédé les 12 derniers mois. 

Les congés maladie rallongent d'autant la période des 507 heures. En revanche, les périodes de formation sont assimilées à des heures de travail, plafonnées à 338 heures sur 12 mois. 

Quel est le montant ?

Le montant plancher de l'allocation est de 38 euros bruts par jour pour les ouvriers et les techniciens, et de 44 euros pour les artistes. Elle est ensuite calculée en fonction du salaire de référence et du nombre d'heures travaillées. 

L'allocation est cumulable avec l'exercice d'une activité professionnelle partielle, mais elle est alors déduite des jours travaillés selon un mode de calcul spécifique

Pour continuer à en bénéficier, l'intermittent doit déclarer à la fin de chaque mois, documents à l'appui, les dates de début et de fin d'emploi et le nombre d'heures travaillées. Le versement de l'allocation s'interrompt pour les salariés ayant atteint l'âge légal de la retraite. A ce titre, pour bénéficier d'une retraite à taux plein, les intermittents doivent justifier de 9.000 heures de travail, dont 1.521 heures au cours des trois dernières années ou 15 ans d'affiliation au régime d'assurance chômage, et 100 trimestres validés d'assurance vieillesse.

Quelle est la position de l'exécutif ?

Durant sa campagne de 2017, Emmanuel Macron avait défendu le régime des intermittents du spectacle, affirmant que la réforme de 2016 était "bonne". Celle-ci avait entériné, au terme d'un mouvement social, le principe des 507 heures travaillées sur 12 mois (contre 10 mois auparavant), en contrepartie d'un certain nombre de mesures d'économies, dont la baisse du plafond de cumul salaire-indemnisation et une franchise de congés payés.

Dans une interview au Parisien, il avait également refusé de la "remettre en cause", jugeant que le statut des intermittents "ne relève pas du chômage, mais de l'écosystème de création culturelle". Son programme prévoyait de "pérenniser et adapter le statut d'intermittent du spectacle". Des garanties apportées à nouveau par le ministre de la Culture, Franck Riester, début décembre. 

Toutefois, le Medef s'appuie, dans son argumentaire, sur la lettre de cadrage de l'exécutif pour les négociations en cours sur l'assurance chômage, réclamant aux partenaires sociaux des pistes d'économies à hauteur de 3 à 3.9 milliards d'euros sur trois ans. Pour le patronat, le régime des intermittents constitue l'une des pistes pour réaliser ces économies, et la réforme de 2016 n'aurait rempli qu'à moitié son objectif. C'est l'évaluation de cette dernière qui est au cœur des tensions entre le patronat et les syndicats. 

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