La prochaine hausse des taxes reportée ? "Si la marche est trop haute, nous prendrons plus de temps", explique Bruno Le Maire

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FISCALITÉ – Emmanuel Macron a ouvert la porte ce mardi à un mécanisme visant à moduler les taxes sur le prix de l'essence en fonction des cours du pétrole. Si son fonctionnement précis n'est pas encore établi, Bruno Le Maire a laissé entendre sur LCI qu'il pourrait être appliqué dès janvier 2019 en cas de cours du brut trop élevé. En 2000, une expérience de fiscalité "flottante" sur l'essence avait été testée par le gouvernement Jospin... puis vite abandonnée.

Emmanuel Macron l’a redit ce mardi, le gouvernement ne renonce pas à la hausse des taxes sur les carburants. Néanmoins, parce qu’il a entendu "la grogne", il a ouvert la porte à un mécanisme visant à ajuster les prix à la pompe en fonction du cours du baril de pétrole. "Il nous faut ensemble construire une méthode pour nous mettre à l’abri de tels phénomènes et donc adapter toute nouvelle hausse de la taxe sur les carburants à l’évolution des marchés internationaux du pétrole", a-t-il dit.

Sans donner plus de détail, Emmanuel Macron s’est contenté d’évoquer "un rendez-vous tous les trimestres qui permettrait d’atténuer l’effet pour nos concitoyens s’il devait y avoir une envolée des cours mondiaux". Il a par ailleurs demandé à son gouvernement de "construire une méthode pour rendre plus intelligente (la taxe carbone), aujourd’hui un peu aveugle".

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De son côté, Matignon s'est montré un peu plus précis en évoquant une réduction voire une suspension des hausses de taxes sur le carburant. "En cas de nouveau pic des prix, le gouvernement pourra décider de  suspendre ou réduire la hausse de fiscalité intervenue en début d'année, pour  ne pas aggraver inutilement la hausse déjà forte du prix à la pompe". Et si ce mécanisme était déjà en place, "la hausse de la fiscalité aurait été suspendue  entre juillet et octobre 2018, réduisant le prix à la pompe", a précisé l'entourage du Premier ministre. 

"Ce n'est pas une TIPP flottante, il y a un plancher", a précisé Bruno Le Maire sur LCI. "On reste avec une trajectoire carbone et ce cap là, il ne bouge pas." Le mécanisme consiste à dire : "Si jamais la marche est trop haute, on va attendre pour franchir cette marche là." Cela signifiera-t-il que la hausse de la fiscalité prévue en janvier début 2019 pourrait être reportée ? "Si la marche est trop haute, dès 2019, on peut dire, on prendra plus de temps", a expliqué le ministre de l'Economie.

Sur quelle base  le montant maximal de cette taxe serait-il fixé ? "Tout cela reste à définir, nous le ferons dans les prochains jours", a souligné Bruno Le Maire.

La TIPP flottante... testée et abandonnée par Lionel Jospin

Cette nouvelle modularité rappelle une mesure prise en 2000 par Lionel Jospin : la TIPP flottante (Taxe intérieure sur les produits pétroliers).  Mécanisme qui prévoyait un ajustement automatique des taxes selon les cours du brut.  Très chère pour les caisses de l’État (elle avait coûté 2,5 milliards d'euros sur 2 ans), cette mesure n’était parvenue à faire baisser les prix à la pompe qu’à la marge, en moyenne de 2 centimes d’euros par litre. Le gouvernement assure, lui, qu'il ne s'agira pas de réinstaurer une TIPP flottante car la nouvelle modularité ne sera pas "automatique" mais décidée au dessus d'un certain seuil par une décision du parlement.

Les associations dubitatives

 Les associations de consommateurs UFC-Que  Choisir et CLCV se sont montrées dubitatives après cette annonce.  "Si l'annonce d'une possible révision trimestrielle des taxes en fonction  des prix du baril de pétrole s'avère une réponse nécessaire face aux variations  trop rapides du baril de pétrole, elle demeure néanmoins une solution de court  terme face à la hausse généralisée des prix de l'énergie", estime ainsi l'UFC-Que  Choisir dans un communiqué.  Elle juge que le gouvernement  doit surtout soutenir, au niveau européen,  un objectif ambitieux de baisse des émissions de carbone de l'automobile, afin  que les constructeurs proposent enfin une offre diversifiée de véhicules moins  énergivores". De son côté, la CLCV exprime ses interrogations sur une annonce " intéressante mais encore floue", car "aucune garantie n'est donnée, à  l'exception d'un simple 'rendez-vous tous les trimestres pour atténuer l'effet  d'une envolée des cours mondiaux'".

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