La mairie communiste de Champigny-sur-Marne avait-elle le droit de voter une aide aux grévistes ?

Nouvelle manifestation contre la réforme des retraites à Paris, le 29 janvier 2020.
Social

A LA LOUPE - Le conseil municipal de Champigny-sur-Marne a validé ce 5 février le versement d'une aide financière à la caisse de grève de l'intersyndicale de la commune. Une décision dénoncée par l'opposition à quelques semaines des municipales. Deux avocats nous éclairent sur la légalité d'une telle action.

Le maire PCF de Champigny-sur-Marne l'avait annoncé il y a plusieurs semaines, lors de ses voeux de bonne année : la commune verserait un "fonds de solidarité" aux grévistes et à leurs familles, affectés financièrement par la mobilisation contre la réforme des retraites. Après des semaines de polémique, c'est chose faite. Le conseil municipal de la commune francilienne a voté, mercredi 5 février, le versement d'une enveloppe de 3000 euros à la caisse de grève de l'intersyndicale locale. 28 voix pour, 15 contre et 1 abstention.

Une décision qui a mis l'opposition vent debout. A l'entendre, la majorité municipale a fait preuve, ni plus, ni moins, de clientélisme électoral. Il y a quelques jours, Jean-Michel Schmitt, candidat LaRem à la succession de Christian Fautré, estimait au micro de France 3 que cette initiative n'était "pas équitable".  "Le maire utilise de l'argent public, celui de ses contribuables mais aussi le nôtre (au travers des aides de l'Etat) pour aider financièrement les grévistes", abonde Mike Bresson. Et l'élu landais, issu lui aussi de la majorité présidentielle, de poser la question de la légalité de ce vote.

De nombreux précédents

"Un maire n'a pas le droit de soutenir une cause nationale, qu'elle soit politique ou autre, nous répond Me Louis le Foyer de Costil, avocat en droit public. En revanche, si la subvention a une visée locale, d'intérêt général, il en a tout à fait le droit." En mettant en avant un motif social - le fait que les nombreux jours de grève pèsent sur le portefeuille de familles - et en limitant ces aides aux foyers de sa commune, Christian Fautré rentre la légalité.

Le juriste souligne qu'un tel cas a déjà été étudié par le Conseil d'Etat par le passé. Il faut toutefois remonter en 1990. A l'époque, c'est la mairie de Vitry-sur-Seine, située à quelques kilomètres de là, qui avait versé des aides financières à des grévistes résidant dans la commune. Le juge lui avait donné raison, estimant que ces aides ne portaient pas "atteinte au principe de l'égalité des citoyens".

Plus récemment, en 2013, des collectivités de Seine-Saint-Denis ont soutenu financièrement les grévistes de l'usine PSA d'Aulnay-sous-Bois. Plus de 50.000 euros avaient été collectés. Le fait que la fermeture du site affectait l'emploi local et que les salariés résidaient dans différentes villes de ce département suffisaient à justifier ces aides, aux yeux de la loi.

Un faible risque d'annulation juridique

Une chose pourrait toutefois fragiliser la légalité des subventions : l'argumentaire de l'édile communiste qui ne cache pas son rejet de la réforme des retraites. "Je soutiens le mouvement, la revendication du retrait de cette mauvaise réforme et donc, du même coup, je soutiens aussi les grévistes", a-t-il indiqué à nos confrères de France Bleu.

Pour Me Benjamin Ingelaere, avocat en droit des collectivités locales, ce serait plutôt la proximité avec l'élection municipale qui pourrait poser problème. A quelques semaines du scrutin, la propagande de campagne de l'actuel maire et les dépenses de la ville sont très encadrées. "Disons que c'est légal mais très limite. Il faudrait savoir à combien de personnes bénéficieront cette enveloppe. Plus leur nombre est faible, plus la légalité est en jeu." Si cette initiative était mise au contentieux, la décision finale dépendrait de l'appréciation du juge.

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A la maire de Champigny-sur-Marne, on ne craint pas vraiment d'en arriver là. Christian Fautré met en avant un coup de pouce limité : des aides de 50 à 200 euros par foyer. "Avec 100 euros, vous avez à peine de quoi remplir un caddie. Ce n’est pas : 'Faites grève et vous serez remboursés !'" 

"Il n'y a pas de sujet, le conseil municipal l'a voté", lance Thomas Portes, le chef de cabinet. Et quand bien même cela serait illégal, certains cas obligent à "la désobéissance civile". "Il y a de nombreux exemples historiques qui prouvent que certaines actions devancent juste la loi."

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