Les Français et le consentement à l'impôt : ce que révèle la crise des Gilets jaunes

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BOMBE À RETARDEMENT ? – La crise politique provoquée par le mouvement des Gilets jaunes a libéré un tabou dans la société, celui du consentement à l’impôt. Comme le montre une récente enquête de l’Ipsos, la défiance des Français ne touche pas seulement la question des montants prélevés mais celui de la philosophie générale du système fiscal.

Sortie au début des années 90, la chanson Rap-Tout des Inconnus n’a jamais aussi bien résumé le sentiment des Français vis-à-vis de l’impôt. Dès le premier couplet, tout était dit. Pour ceux qui ne l’ont plus en tête, ou pire, ceux qui ne la connaissent pas, le voici : "Salut mec. Ça va? Tu vas bien? On se présente ? Mais non, tu nous connais. On est là pour te pomper, t'imposer sans répit et sans repos, pour te sucer ton flouze, ton oseille, ton pognon, ton pèze, ton fric, ton blé, tes économies, tes sous, ton salaire, tes bénéf’, tes bas de laine… Tout ce qui traîne ! Ce que tu as sué de ton front, on te le sucera jusqu'au fond".

Dans les cortège des Gilets jaunes qui battent le pavé depuis 15 jours un peu partout en France, un tel couplet ne serait pas désavoué, bien au contraire. De fait, rarement la question de l’impôt n’a suscité autant de crispations. A ce titre, la récente enquête de l’Ipsos pour Le Monde sur la politique fiscale en France est révélatrice d’un profond malaise, qui dépasse de loin le simple constat d’un "ras-le-bol fiscal" quasi généralisé. 

Avant toute chose, il n’est peut-être pas inutile de relire l’article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. "Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés". En clair, les impôts, taxes, prélèvements obligatoires ou autres contributions ont avant tout pour but de permettre à l’État d’assurer ses missions premières. Et ils doivent être proportionnés en fonction des revenus de chacun.

Payer ses impôts est-il encore un acte citoyen ?

Clairement, cet article ne s’embarrasse pas de détail et laisse libre cours à l’imagination des gouvernants pour déterminer ce que signifient les "dépenses d’administrations". Sans aller jusqu’à engloutir les centaines de pages d’un projet de loi de finances, tout le monde aura cependant compris que tout cet argent récolté sert à financer les dépenses en matière de santé, d’éducation, de sécurité, de protection sociale, de transports, de soutien à l’économie, etc.

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Le mot de l'éco : le montant vertigineux des impôts, taxes et autres cotisations !

Et hormis chez quelques irréductibles contribuables extrêmement marginaux, ce principe a toujours fait consensus. Pourtant, selon l’Ipsos, à peine 54% des Français ont le sentiment aujourd’hui d’accomplir un acte citoyen en payant leurs impôts. Plusieurs raisons expliquent cela : la conviction que les plus riches ne payent pas suffisamment, que cet argent est parfois mal utilisé voire gaspillé ou encore qu’il y a trop de fraudeurs.

Problème : à cette défiance s’ajoute un constat, celui de la dégradation des services publics et de la baisse du pouvoir d’achat. Et il n’en faut pas plus à certains pour remettre en cause la pertinence de l’impôt, comme l’explique dans un entretien au Monde le professeur de droit et président de la Fondafip, Michel Bouvier. "Les Français ont massivement le sentiment que l’impôt est mal utilisé. Par exemple, ils constatent que, depuis quarante ans, l’Etat n’a pas réussi à résoudre le problème crucial du chômage de masse, alors qu’il continue à s’endetter. Dès lors, pourquoi continuer à payer toujours plus d’impôts ?"

Du "citoyen-contribuable" à "l'usager-client"

Un chiffre symbolise à lui seul la déliquescence du consentement à l’impôt. Selon Ipsos, presque un Français sur deux (47%) approuve la décision de s’installer à l’étranger pour payer moins d’impôt. Un comble quand on sait que l’exil fiscal ampute chaque année plusieurs dizaines de milliards d’euros aux caisses de l’État.

Quand un principe perd peu à peu tout son sens, on oublie sa raison d’être. Et la vertu initiale de la fiscalité n’échappe pas à cette règle. Désormais, de plus en plus de Français ne voient plus dans l’impôt qu’une forme d’investissement duquel ils devraient tirer un bénéfice. "La fonction sociale de l’impôt est devenue de plus en plus évanescente", poursuit Michel Bouvier, qui constate que le "citoyen-contribuable" s’est transformé en "usager-client".

Pour y remédier, outre la recherche d’une meilleure équité fiscale, le président de la Fondafip juge indispensable un véritable débat public afin "de redonner du sens au système fiscal et d’en faire la pédagogie". Mais le gouvernement, tout comme les précédents, rechigne à cette grande explication. "Ils ont peur d’ouvrir la boîte de Pandore ; mais elle est déjà ouverte, les gens sont déjà dans la rue. Si l’on ne fait pas cet effort, les révoltes fiscales ne pourront que s’amplifier", prévient Michel Bouvier. Sur ce point, ce ne sont pas les Gilets jaunes qui le contrediront.

Visiblement conscient de ce malaise, Emmanuel Macron a lancé mardi un appel solennel aux "responsables politiques, syndicaux, sociaux, patronaux" à faire ce travail de pédagogie "parce que beaucoup de relais d'opinion intellectuelle ont renoncé à le faire". Selon lui, ce n'est rien de moins que "le combat jumeau de la transition écologique que je viens d'évoquer, qui est celui de bâtir un nouveau contrat social du XXIème siècle".

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