Manifestations : les gendarmes ont-ils le droit de prendre en photo votre carte d’identité ?

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GILETS JAUNES - En janvier, la gendarmerie nationale avait déclaré que scanner des documents d'identité constituait une procédure classique lors de contrôles. Avant d'évoquer ces jours-ci de possibles "initiatives isolées".

"Vérification classique et moderne oui, fichage non." C'est par ces mots que, interpellée en janvier dernier sur Twitter, la gendarmerie nationale s'était défendue concernant une polémique. En cause : la photo d'un agent utilisant son smartphone pour prendre en photo une carte d'identité, à l'occasion d'une manifestation en marge du "grand débat". Deux mois plus tard, la gendarmerie a finalement reconnu des éventuelles "initiatives isolées".

C'est en tout cas ce que le service communication a fait savoir au Monde, ce weekend. "Aucune directive n’a été donnée sur des prises de photos, on est clair là-dessus. Ce n’est absolument pas du fichage", a-t-on fait savoir au quotidien. Du côté de la gendarmerie, on reste droit dans ses bottes : prendre en photo des pièces d'identité est en effet licite. Mais seulement à certaines conditions.

"Ce système permet de saisir automatiquement l’identité d’une personne"

Les agents, qu'ils soient gendarmes ou policiers, utilisent un système un peu particulier. Son nom ? Neogend. Celui-ci permet de scanner, grâce à un téléphone équipé, les bandes MRZ des pièces d’identité. "NEO permet de saisir automatiquement l’identité d’une personne en plaçant sa pièce d’identité devant le capteur photo du terminal. Lors d’un contrôle d’identité, les fichiers de police sont consultables à distance ce qui représente un gain de temps et évite la saturation des ondes radios", avait expliqué dans un communiqué, en janvier 2018, le commissaire Sylvain Brun. Avec ce scan, les forces de l’ordre peuvent ainsi vérifier les correspondances avec des fichiers tel que le TAJ (le fichier des antécédents judiciaires) ou le FPR (celui des personnes recherchées).

Ce sytème Neogend a été déployé peu à peu en France après une première phase de l'expérimentation en 2015 dans le Nord. En 2016, 2.000 équipements, dont 1.600 smartphones et 400 tablettes, avaient été distribués aux  2.500 gendarmes de Bourgogne. La généralisation avait eu lieu en 2017. "Nos téléphones sont connectés #Neogend : on consulte directement les fichiers par lecture optique des documents d'identité", avait ajouté la gendarmerie sur Twitter.

"Initiative isolée"

Problème : sur la photo relayée en janvier par la journaliste du Monde, le gendarme n'utilise pas Neogend. Mais l'application photo de son iPhone. Or il s'agit d'un téléphone personnel, puisque comme le rappelle le quotidien, seules Samsung et Sony ont remporté les appels d’offres pour équiper la gendarmerie…

C'est pourquoi la direction a évoqué le 2 mars une  "initiative isolée". Cette dernière pourrait s'expliquer par des problèmes tels qu'une batterie à plat, ou un réseau défaillant. Rien d'illégal, rappelle la gendarmerie, assurant au passage que "rien n'a été stocké".  Pas sûr que cela suffise à rassurer les manifestants concernés.

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