Démissions de médecins en série : faut-il s'inquiéter pour la qualité des soins ?

Démissions de médecins en série : faut-il s'inquiéter pour la qualité des soins ?
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CRISE - Plus de 1200 chefs de service et responsables hospitaliers ont annoncé mardi leur intention de démissionner de leurs fonctions d’encadrement si des négociations n'étaient pas engagées. Parmi les nombreuses questions que soulèvent ces démissions, celle des soins : seront-ils toujours garantis ?

L'action se veut choc. Dans une lettre rendue publique adressée ce mardi à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, 1200 praticiens, chefs de service ou responsables hospitaliers tirent la sonnette d'alarme et donnent à mesurer l’ampleur de la crise majeure traversée par l’hôpital public. 

En clair, ils font part de leur intention de démissionner de leurs fonctions d’encadrement pour dénoncer les conditions de travail au sein des établissements publics. Soit la conséquence d'une action collective intervenant après une longue mobilisation des personnels paramédicaux des services d’urgences et deux manifestations nationales des personnels hospitaliers. 

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Dans une tribune publiée dans Le Journal du dimanche le 15 décembre 2019, quelque 660 médecins hospitaliers brandissaient la menace d'une démission. Ce chiffre a ensuite grossi, pour dépasser le millier, fin 2019, et converger ce mardi 14 janvier 2020 vers le même dessein : dénoncer le manque de moyens et de personnel dans les hôpitaux publics. Selon ces 1200 médecins hospitaliers, il manque concrètement 600 millions d’euros aux 200 millions débloqués pour 2020 par le gouvernement en faveur de l’hôpital public. 

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Les soins menacés ?

Quid alors de cette menace brandie de "1200 démissions en série" ? Risque t-elle, par exemple, d'impacter les soins fournis aux malades ? De la part des médecins, la réponse est non ("On a prêté serment", assurent-ils, en référence au serment d'Hippocrate). Le docteur Jérôme Marty abonde en ce sens : "Le chiffre de 1200 démissions tend à effrayer, c'est le but. Mais il est impossible que les soins ne soient pas fournis aux patients", nous assure-t-il. "Cette démission de 1200 médecins n'a rien à voir avec les soins, pour la simple et bonne raison qu'il s'agit d'une démission administrative. En d’autres termes, ils ne cesseraient que leurs fonctions administratives : ils ne rempliraient plus les papiers, ils ne se rendraient plus aux réunions administratives, n'effectueraient plus les démarches pour l'indice de qualité, n'alimenteraient plus les tableaux de bord, créés pour gérer l'hôpital comme une entreprise. Bref, plus aucun lien avec l'administration."

Plus précisément, les tâches administratives évoquées par les médecins relèvent de tout ce qui est en lien avec leur fonction de chef de pôles ou de chefs de services, à savoir la production de statistiques en lien avec T2A (tarification à l'activité), ce mode de financement des établissements de santé français issu de la réforme hospitalière du plan Hôpital 2007, consistant à médicaliser le financement tout en équilibrant l'allocation des ressources financières et en responsabilisant les acteurs de santé. Ainsi que le codage PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d'information) qui permet aux établissements de soins de disposer d'informations pour mesurer la production médicale, la gestion des lits, les réunions de type comité de pilotage réunion en lien avec certification, les données Ipaqss (indicateurs pour l'amélioration et la qualité et sécurité des soins). 

Autant de tâches qui, si on refuse de les remplir, pourront à long terme à avoir des conséquences au sein de l'hôpital : "Ne plus les remplir n'impacte pas sur le soin mais sur la gestion administrative", poursuit le docteur Jérôme Marty. "Sur le codage PMSI, par exemple, cela bloque la possibilité dans le cadre du paiement à l'acte des médecins."

La situation est dramatique et le gouvernement n’en pèse pas les conséquences. - Jérôme Marty, docteur, président de l’Union française pour une médecine libre (UFML)

Ce mouvement consistant à menacer de démissionner collectivement n'est pas inédit, mais il n'a jamais atteint une telle dimension : "La différence majeure, c'est que des chefs de service, des officiers menacent de démissionner, pas des fantassins et cela revêt une valeur symbolique très forte", remarque Jérôme Marty. "Ce qu’ils reprochent massivement, c’est que le gouvernement ait mis en place une tarification en activité dans un but industriel, une industrialisation du soin où on cherche à voir ce qui rapporte le plus. Cela partait d’une bonne idée : à un soin égal correspond une rémunération égale pour combler un différentiel trop important entre l’hôpital public et l’hôpital privé - le public payant beaucoup plus cher que le privé. Que l’on soigne un diabétique dans le privé ou qu'on le soigne dans le public, cela doit donc être le même coût. Seulement, les politiques ont dévoyé ce système et en ont fait un outil où l’on a cherché à 'performer' le soin et à uniquement faire ce qui rapportait le plus à la maison-mère."

De cette crise majeure des hôpitaux, peut-on décemment en sortir avec ces menaces de démissions tous azimuts ? "Agnès Buzyn ne peut pas faire grand-chose malheureusement, c’est Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, qui a les clefs. Le problème, c’est qu’en faisant le choix de la même politique sanitaire depuis trente ans, on va prendre autant de temps pour en sortir. Or, là, on n’a plus le temps d'attendre. On est dans une enveloppe contrainte à l’intérieur de laquelle se trouvent toutes les dépenses de santé : les rémunérations, les tarifs, les hospitalisations, les arrêts de travail. Et cette enveloppe contrainte, il faut qu’on puisse en sortir. Tout le monde est en manque. Alors soit le gouvernement vote des crédits exceptionnels, soit il vote un changement révolutionnaire dans la façon d’organiser l’économie du soin. Mais pour l'heure, la situation est dramatique et le gouvernement n’en pèse pas les conséquences."

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