Mouvement social chez les sapeurs-pompiers : quel est leur statut au regard du droit de grève ?

Image d'un pompier en grève, en 2017.
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MOBILISATION - Depuis le mois de juin dernier, les sapeurs-pompiers de France sont en grève reconductible. Ce lundi 2 décembre, des pompiers ont installé un "village des pompiers" sur la place de la République. Quel est le statut des soldats du feu au regard du droit de grève ?

Ils font partie de la chaîne des services de secours et manifestent assez peu. Mais depuis quelques mois, les pompiers ont décidé de hausser le deux-tons. Depuis le mois de juin dernier, des sapeurs-pompiers de France sont en grève pour réclamer des moyens humains supplémentaires, dénoncer les violences dont ils sont parfois l'objet et demander une hausse de leur prime de feu à hauteur de 28% de leur salaire. 

Sur tout le territoire français, on compte 248.000 pompiers dont 40.500 professionnels, soit 16% des effectifs, 195.000 pompiers volontaires (79% des effectifs) et 12.500 militaires (pompiers de Paris et marins-pompiers de Marseille), selon les derniers chiffres en date communiqués par le ministère de l'Intérieur. De fait, tous n'ont pas le même statut au regard du droit de grève. Explications. 

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Le droit de grève oui, mais le service minimum doit être assuré

Si le gros des troupes de pompiers est constitué de volontaires, 16% des effectifs sont des professionnels, avec le statut de fonctionnaires des collectivités territoriales. "Ils assurent l'ossature des services départementaux d'incendie et de secours", peut-on lire sur leur site. Comme la plupart des fonctionnaires, ils bénéficient de l'exercice du droit de grève. Mais à l'instar d'autres fonctionnaires, ils sont astreints au service minimum et peuvent être réquisitionnés par le préfet ou son représentant pour effectuer des interventions avec des équipes parfois réduites. 

Selon Gregory Allione, président des sapeurs-pompiers de France, "chaque sapeur-pompier souhaitant exercer son droit de grève, doit en informer sa direction de centre de secours 48 heures avant le début du mouvement afin de laisser à sa direction le temps de s'organiser". Au cours de ces derniers mois de mobilisation, la grève a surtout été symbolique. Elle n'a pas empêché les interventions et s'est surtout traduite par des banderoles sur les casernes, des inscriptions sur les engins, et le port de t-shirts et de brassards chez les pompiers grévistes. Reste que cette grève des pompiers n'a pas toujours été bien vue. 

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La justice a donné raison aux syndicats dans le Nord

Depuis le déclenchement du mouvement social en juin, les pompiers du Nord, comme de nombreux services de secours, affichaient les mots "en grève" sur certains camions, ambulances et façades, accompagnés de messages revendicatifs, seul moyen, selon eux, de montrer ce mouvement au public. Des affichages qui n'ont pas plu au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord qui réclamait aux syndicats la suppression de "tout tract" ou message électronique incitant les pompiers à afficher leur mouvement de grève sur les camions et locaux. 

Opposée à cet affichage, la direction du SDIS du Nord avait donc assigné en octobre dernier plusieurs syndicats de pompiers -CGT, SPASDIS CFTC, CFDT, SPP-PATS, SUD - afin que leur soit ordonné de "supprimer tout tract, article ou communication écrite ou électronique incitant, recommandant ou suggérant (...) aux sapeurs-pompiers de mettre en oeuvre tout calicot, inscription à la peinture ou autre substance sur les matériels roulants ou immeubles". Mais la justice a donné raison aux syndicats, dans son jugement en référé. Elle a estimé "qu'aucun trouble manifestement illicite" n'avait pu leur être opposé. Le SDIS avait été "débouté de l'ensemble de ses demandes" et "condamné" à rembourser aux syndicats leurs frais de justice. 

Les marins-pompiers de Marseille et les pompiers de Paris interdits de grève

Mais tous les pompiers ne sont pas logés à la même enseigne, en ce qui concerne le droit de grève. Les marins-pompiers de Marseille ainsi que les Pompiers de Paris n'ont eux, pas le droit de grève, en raison de leur statut de militaires, au même titre que l'armée et les gendarmes. 

En 2018, les pompiers ont fait 4,5 millions d'interventions, soit une toutes les 7 secondes, dont 80% pour les secours aux personnes et 6% pour les incendies.

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