Ecoles fermées à Bobigny : une "atteinte" au droit à l'éducation, estime la justice

Ecoles fermées à Bobigny : une "atteinte" au droit à l'éducation, estime la justice

ECOLES - La ville de Bobigny (Seine-Saint-Denis), a décidé de ne pas rouvrir ses crèches et écoles maternelles pour la fin d'année. Suite au recours en justice d'une mère, le tribunal administratif de Montreuil a conclu que c'était une atteinte au droit à l'éducation. La municipalité compte faire appel.

"Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté", explique formellement l'article L111-1 du Code de l'éducation. Ce droit est pourtant mis à mal en cette période de pandémie de Covid-19. De nombreuses écoles, closes depuis mars, ne pourront pas accueillir tous leurs élèves avant la rentrée prochaine.

A Bobigny, en Seine-Saint-Denis, la mairie avait ainsi décidé que les écoles maternelles et les crèches resteraient fermées jusqu'en septembre. La municipalité avait notamment invoqué le jeune âge des enfants concernés, qui ne leur permet pas de respecter les gestes barrières tels que la distanciation physique. Un argument qui n'a pas tenu face au tribunal administratif de Montreuil. La justice a estimé que la fermeture jusqu'en septembre des écoles maternelles à Bobigny portait "atteinte" au droit à l'éducation et a enjoint la mairie de définir d'ici à début juin des "modalités" d'accueil des élèves.

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La ville doit donner des motifs justifiant la fermeture

"L'arrêté du maire de Bobigny porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'éducation et à l'instruction", a estimé la juge des référés, selon une ordonnance rendue mercredi et consultée par l'AFP. Le vrai problème étant que la ville n'a établi "aucune circonstance sanitaire particulière" qui justifie cette non-réouverture, comme une configuration spécifique des locaux qui empêcherait le respect du protocole sanitaire, par exemple.

La municipalité doit donc "définir pour le 3 juin les modalités d'accueil dans les grandes sections de ses écoles maternelles, en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées", a enjoint la juge. Un défi à conjuguer avec l'obligation de ne pas "compromettre la cohérence et l'efficacité des mesures prises par l'Etat" non plus, ajoute la décision du tribunal.

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La municipalité veut faire appel

Le tribunal a par ailleurs pointé "l'importance que revêt l'école dans une commune se trouvant en zone de réseau d'éducation prioritaire" et "connaissant un taux élevé de difficultés et d'échecs scolaires". La décision de justice faisait en effet suite au recours en urgence, déposé le 14 mai par Aline Charron, conseillère municipale d'opposition mais surtout mère d'élève, pour protester contre la non-réouverture des écoles de la ville, qui "aggravait les inégalités scolaires".

"J'espère que tous les élèves prioritaires se manifesteront. Le fait que les écoles rouvrent, il va y avoir un signal positif, ne serait-ce que pour les parents qui hésitent", a-t-elle déclaré à l'AFP. Mais la municipalité ne promet rien. "Nous ne sommes pas contraints d'ouvrir mais de définir les conditions d'accueil. Le tribunal administratif n'impose aucune date d'ouverture".

"Nous ne sommes pas contraints d'ouvrir mais de définir les conditions d'accueil", a réagi de son côté la municipalité, qui a indiqué qu'elle comptait faire appel. "Le tribunal administratif n'impose aucune date d'ouverture."

La mairie a également dénoncé "l'instrumentalisation de la requérante", qui "a souhaité utiliser à des fins politiques les mesures de sécurité sanitaires mises en place" à Bobigny pour préserver la santé des enfants.

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