Prof braquée à Créteil : arme factice ou arme réelle, que dit la loi ?

Prof braquée à Créteil : arme factice ou arme réelle, que dit la loi ?

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QUE DIT LA LOI ? - La vidéo a suscité l'émoi et l'indignation jusqu'aux plus hautes instances de l'Etat. Relayée sur les réseaux sociaux, elle montre un adolescent, debout dans la salle de classe, brandissant un pistolet - dont on a appris qu'il s'agissait d'une arme de type Airsoft - près du visage d'une enseignante pour que celle-ci le note "présent" en cours. Concrètement, que risque cet adolescent, au regard de la loi ?

La vidéo est d'une grande violence. Un élève arrivé en retard mais qui souhaitait être noté "présent" dans le registre de présence en cours a menacé sa professeure avec une arme factice, afin que celle-ci cède à son exigence. Cet élève du lycée Édouard-Branly de Créteil dans le Val-de-Marne a été mis en examen ce dimanche soir pour "violences aggravées" et remis en liberté avec des mesures de contraintes provisoires, a indiqué le parquet de Créteil. Il sera jugé ultérieurement par un juge des enfants. 


De son côté, la professeure a porté plainte, avec le soutien de sa hiérarchie, indique le rectorat de Créteil. Par la voix de son avocat, ce lundi, elle a précisé qu'elle ignorait si l'arme braquée sur sa tempe était réelle ou factice. L'adolescent suspecté d'avoir introduit cette imitation de revolver dans l'enceinte du lycée a été placé en garde à vue puis remis en liberté sans poursuite. Dans ce cas précis, il s'agit d'un pistolet à billes mais les conséquences sont-elles les mêmes que l'on menace quelqu'un avec une arme factice ou réelle ? 

Le code pénal ne fait pas de différence, sur le sujet. Selon l'article 132-75, "tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer", indique l'article. 


Plus loin, il est très clair : "Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser". En d'autres termes, le fait que l'arme soit factice ne change en rien à la situation. 

Quelle peine ?

L'élève qui s'était rendu de lui-même au commissariat vendredi avec son père et a été déféré dimanche devant un juge des enfants qui l'a mis en examen pour "violences ayant entraîné une incapacité temporaire de travail de moins de 8 jours", en l’occurrence 7 jours, a indiqué le parquet de Créteil. Ces violences sont aggravées par l'usage d'une arme, par le fait qu'elles ont visé un enseignant et se sont déroulées dans un établissement scolaire. 


L'adolescent a été remis en liberté mais doit respecter des mesures provisoires jusqu'à une nouvelle comparution devant un juge des enfants : il a interdiction d'entrer en contact avec sa professeure, ne peut plus séjourner dans le Val-de-Marne mais doit poursuivre sa scolarité. Une mesure d'évaluation éducative a depuis été ordonnée. 


Il encourt 7 ans de prison et 100 000 euros d'amende mais en tant que mineur, il pourrait n'en faire que la moitié et être condamné à 7.500 euros d'amende. 

Ce qui attend l'élève ...

Outre le volet pénal, une sanction disciplinaire de l'établissement pourrait être décidée. Sur LCI dimanche, Jean-Michel Blanquer a déclaré que "les sanctions disciplinaires (...) seront très fermes". Un conseil de discipline est prévu au sein du lycée Edouard Branly de Créteil, à la rentrée des vacances de Toussaint, la sanction la plus grave que l'élève pourrait se voir infliger étant une exclusion définitive, selon le rectorat.

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