Réforme des retraites : six choses à savoir sur l'âge pivot, mesure au cœur de la controverse

Réforme des retraites : six choses à savoir sur l'âge pivot, mesure au cœur de la controverse
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ÉCLAIRAGE - Edouard Philippe a retenu l'instauration d'un "âge d'équilibre" fixé à 64 ans pour financer le système des retraites à partir de 2027. Une mesure rejetée par les syndicats - y compris la CFDT - et qui concentre sur elle la colère, mettant en péril l'ensemble de la réforme.

Ce n'est peut-être pas la mesure la plus importante de cette réforme des retraites, mais c'est celle qui focalise l'attention et qui engrange toutes les colères. Edouard Philippe a confirmé, mercredi, que l'instauration du nouveau régime "universel" à points allait intégrer le critère d'un âge pivot, ou "âge d'équilibre", fixé à 64 ans, conformément aux propositions du rapport Delevoye. La mesure avait été tranchée la veille, mardi soir, à l'Elysée.  

Le principe est assez simple : l'âge légal de départ à la retraite sera maintenu à 62 ans, mais il faudra continuer à travailler durant deux années supplémentaires pour toucher une retraite à taux plein. Ceux qui souhaiteront partir avant 64 ans verront leur pension amputée d'un malus. Inversement, ceux qui partiront après pourront bénéficier d'un bonus. 

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Comment cet âge pivot est-il justifié ?

"Sans les y forcer, nous devons inciter les Français à travailler plus longtemps", a expliqué Edouard Philippe mercredi, se basant sur les recommandations du Conseil d'orientation des retraites pour "atteindre l'équilibre" financier du système de retraite. 

Le gouvernement part du principe qu'il n'y a plus qu'1,7 actif pour 1 retraité aujourd'hui en France, contre 4 pour 1 dans les années 1950. Il estime en outre que ce ratio "va continuer à baisser sous l'effet du papy-boom et de l'augmentation de l'espérance de vie" et que la préservation du système, sans augmenter les cotisations ni réduire les pensions, nécessiterait que les Français travaillent jusqu'à 64 ans dans les prochaines années. 

A quelle date cet âge d'équilibre sera-t-il effectif ?

Dans ses préconisations, le Conseil d'orientation des retraites a estimé que l'âge pivot de 64 ans devrait être effectif à compter de 2025. Le gouvernement a choisi de se donner un délai supplémentaire de deux ans, et de rendre la mesure effective à 2027, voyant une concession aux syndicats. 

"Je considère que nous ne pouvons pas mettre en place un âge d'équilibre à ans d'un coup d'un seul en 2025", a justifié Edouard Philippe. "J'ai entendu les organisations syndicales qui ne voulaient pas de fétichisme sur la date de 2025, et j'ai accepté de prendre le temps nécessaire en décalant le calendrier initial jusqu'à 2027. Concrètement, il faudra donc avoir 64 ans en 2027 pour pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein. 

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L'instauration de cet âge sera progressive. L'âge d'équilibre sera de 62 ans et 4 mois à compter du 1er janvier 2022, date d'entrée en vigueur de la réforme, puis augmentera de 4 mois par an jusqu'en 2027.

Qui fixera le bonus-malus ?

La réforme prévoit de mettre ce critère entre les mains des partenaires sociaux, à travers une "nouvelle gouvernance du système universel". Patronat et syndicats devront ainsi définir, et réviser si nécessaire, le montant du bonus-malus. 

Le projet prévoit toutefois qu'en cas de désaccord entre les partenaires sociaux, le bonus et le malus soient fixés à 5% par an. 

A noter : l'instauration d'un bonus-malus n'obéit pas à une philosophie nouvelle. Lors des précédentes réformes de 2003 (allongement de la durée de cotisation pour la fonction publique), de 2007 (régimes spéciaux) et de 2010 (retraite à 62 ans), le mécanisme de "surcote" et de "décote" était déjà prévu pour les salariés. 

L'âge pivot est-il gravé dans le marbre ?

Cela ne semble pas être le cas, dans un sens comme dans l'autre. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire laissait entendre, jeudi, que l'Etat restait "ouvert à la négociation" sur cet âge fixé à 64 ans. Un message adressé notamment à la CFDT, qui a fait de la mesure "une ligne rouge". 

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Inversement, rien ne garantit que l'âge de 64 ans n'évolue dans le temps, à moyen ou long terme. En effet, la "nouvelle gouvernance" qui sera mise en place aura pour mission de "fixer l'évolution" de cet âge. Plus exactement, le futur "conseil d'administration de la caisse de retraite universelle" devra respecter une "trajectoire financière" fixée pour 5 ans, et imposant une "règle d'or" d'équilibre du système. 

Chaque année, pour se conformer à cette trajectoire pluriannuelle, il pourra ainsi réviser les paramètres parmi lesquels le taux de cotisation, l'indexation des pensions mais également ce fameux âge d'équilibre. En somme, en cas de creusement des déficits, il lui sera toujours possible d'envisager une hausse de l'âge pivot au-delà de 64 ans. 

Le gouvernement pouvait-il se passer de cet âge d'équilibre ?

C'est ce que pense la CFDT, qui dénonce "des mesures d'âge inutiles et injustes", mais aussi des députés de la majorité. Avant la présentation du projet, certains parlementaires LaREM avaient d'ailleurs appelé le gouvernement, dans une tribune, à "dépasser le débat suranné de l'âge pivot" pour prendre en compte les inégalités au moment de l'âge de départ. 

Mercredi, après les annonces d'Edouard Philippe, des membres de la majorité ont fait part de leur étonnement sur le maintien des 64 ans, s'inquiétant d'une "mauvaise communication" qui ferait oublier tous les autres aspects de la réforme. 

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Surtout, ils ont fait valoir que "l'âge de départ réel à la retraite est déjà de 63 ans et 8 mois", de sorte que "l'impact économique n'est pas si rentable alors que le coût politique va être très élevé". Edouard Philippe reconnaissait lui-même, mercredi, que "64 ans, ce sera l'âge moyen auquel les salariés partiront à la retraite dans 5 ans". Une conséquence mécanique de la réforme portée la ministre socialiste Marisol Touraine en 2014, qui prévoyait un allongement progressif de la durée de cotisation d'un trimestre tous les trois ans entre 2020 à 2035, pour atteindre les 43 ans de cotisation pour la génération née en 1973. 

Le gouvernement aurait donc pu se passer d'annoncer un âge d'équilibre, et renvoyer ce choix à 2022, date à laquelle sera constituée la nouvelle gouvernance. 

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Y a-t-il des contreparties ?

Le gouvernement en avance une en particulier : l'âge d'annulation de la décote (c'est-à-dire l'âge auquel il est possible de partir à la retraite sans subir de décote), actuellement fixé à 67 ans, sera "progressivement abaissé, puis supprimé". Cela concerne notamment les salariés ayant eu des carrières hachées, et tout particulièrement les femmes. Dans le nouveau système, il sera en principe possible de continuer à accumuler des points durant les congés maternité, chômage ou maladie, et par conséquent de repousser moins longtemps l'âge de départ en cas d'interruptions dans le parcours professionnel.

Le projet prévoit en outre le maintien du départ anticipé à taux plein pour les métiers "pénibles". Il étend du même coup de compte professionnel de pénibilité (C2P) à la fonction publique (250.000 personnes supplémentaires seraient concernées). La pénibilité fera l'objet de points supplémentaires et permettra donc de partir plus tôt. En outre, le dispositif des carrières longues, qui permet un départ à 60 ans quand on a commencé à travailler avant 20 ans, sera pérennisé, de même que le dispositif de départ entre 55 et 59 ans pour les travailleurs handicapés. Le principe de départ à 62 ans à taux plein sera maintenu pour les fonctionnaires exerçant des fonctions dangereuses dans le cadre de missions régaliennes. 

Le nouveau système doit enfin s'accompagner d'un assouplissement du dispositif de "retraite progressive", afin de permettre à des retraités de continuer à travailler à mi-temps et ainsi de continuer à cumuler des points pour améliorer leur propre retraite. 

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