Retour du débat sur un âge limite au volant : quelles législations dans nos pays voisins ?

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DÉBAT - Le 27 octobre, un homme de 92 ans a perdu le contrôle de son véhicule en plein Paris, fauchant 7 personnes. Le père de l'une des victimes, qui a eu la jambe arrachée dans l'accident, s'exprime depuis sur la nécessité d'imposer des tests d'aptitudes aux automobilistes, notamment les plus âgés. Hors de question en France, c'est pourtant la norme ailleurs en Europe.

C’est un accident qui la laissera handicapée à vie. Samedi 27 octobre à Paris, Pauline, 27 ans, assise sur son scooter à l'arrêt et garé, a eu la jambe arrachée par un véhicule l’ayant percutée de plein fouet. Au volant : un homme de 92 ans. Dans sa course folle, le nonagénaire a fauché 7 personnes, et trois - dont Pauline - sont encore dans un état grave. Les premières constatations ont mis en avant l’absence de traces de freinage de la part du conducteur. Malaise, somnolence, confusion entre les pédales d’accélération et de frein ? L’enquête devra faire le point sur les causes du drame. En attendant, le père de Pauline s’insurge de l'actuelle législation française, qui n’impose aucun contrôle médical aux automobilistes, y compris les plus âgés. “Ce que je demande c'est qu'on en parle, qu'il y ait une responsabilité de la société entière et cela veut dire parler d’aptitudes à la conduite. Quand on entre dans une voiture, c’est une arme, il faut que tout le monde soit conscient de ça", a-t-il confié sur LCI.


Si Bertrand Déroulède, le père de la victime, veut relancer le débat sur les contrôles d’aptitude à la conduite, c’est notamment parce que la majeure partie des pays européens le font. En effet, seule une poignée de pays ont choisi de laisser à leurs habitants la possibilité d’avoir un permis de conduire à validité permanente. Parmi eux, la France, l’Allemagne, la Pologne, l’Autriche et la Bulgarie. Pour la majorité des Etats voisins en revanche, des contrôles médicales sont imposés, avec une rigueur et régularité différente. 

Les examens médicaux réguliers

Si la Belgique était encore il y a peu dans l’équipe des "permis à vie", elle a adopté en 2014 un nouveau type de permis : renouvelé tous les dix ans, il est soumis à un certificat du médecin attestant que le conducteur ne présente aucune déficience pouvant rendre sa conduite dangereuse pour lui et les autres. Elle a donc rejoint l’Espagne, qui fait passer à ses automobilistes des tests de capacités tous les 10 ans, entre 18 et 65 ans, puis tous les 5 ans passé ce cap. Un fonctionnement similaire à celui de la Hongrie, la Roumanie, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie, qui font passer aux détenteurs de permis de conduire des contrôles tous les 10 ans à compter de l’obtention du document. Même l’Italie, souvent considérée comme un pays de chauffard, conditionne elle aussi le renouvellement du permis à un examen médical tous les dix ans jusqu’à 50 ans, tous les cinq de 50 à 70 ans puis tous les trois ans passé cet âge.

Les contrôles d’aptitude passé un certain âge

C’est impensable en France, comme l’a encore rappelé Christophe Castaner le 30 octobre sur RTL : “Nous n'envisageons pas de faire passer des tests à toutes les personnes qui ont plus de 60 ans. J'en appelle à la responsabilité de chacun, y compris les conducteurs, mais aussi les familles”. C’est pourtant le système le plus répandu en Europe.


La plupart des pays de l'UE ont estimé que la question de la perte de motricité nécessaire à la conduite se posait à partir de 70 ans. Ainsi l’Irlande, les Pays-Bas, le Danemark, la Slovénie mais aussi Chypre et Malte, soumettent leurs seniors à des tests médicaux très réguliers - tous les 5 ans en moyenne - passé cet âge. L’Irlande étant la plus prudente puisqu’elle impose alors un contrôle tous les ans après les 70 printemps. Quant à la Finlande, elle retire carrément d’office le permis de conduire aux septuagénaires, sauf s’ils prouvent d'eux mêmes - attestation médicale complète à l'appui - qu'ils sont encore en condition de conduire.


Mais ce ne sont pas les pays les plus sévères, la République Tchèque par exemple, a voté en 2013 un contrôle bi-annuel pour tous les plus de 65 ans. Idem en Grèce. Pour le Luxembourg, c’est dès 60 ans. Et pour d’autres Etats, c’est encore plus tôt. Le Portugal notamment, commence à conditionner les renouvellements de permis dès 50 ans !

Un débat encore tabou en France

Comment expliquer alors que le débat soit constamment clos par un refus en France ? Plusieurs députés ont fait des propositions de loi sur les contrôles médicales pour les automobilistes ayant passé un certain âge. En 2013 et encore en octobre 2017, mais elles ont à chaque fois étaient refusées. Des compromis ont aussi été imaginés pour préserver la conduite des seniors, comme un écusson "S" (comme le "A" des jeunes conducteurs) à placer à l’arrière du véhicule pour signaler qu’il s’agit d’un senior au volant. Mais cela a été balayé également. 


L'argument principal est la perte d'autonomie des personnes âgés. Surtout hors des métropoles, la perte du permis de conduire les conduirait à une dépendance et une solitude encore plus importante qu'aujourd'hui. Sont également avancées les statistiques du rapport d'évaluation de la politique de sécurité routière,  qui concluent que les personnes âgés sont souvent les victimes les plus gravement atteintes des accidents de la route. En 2017, 25 % des personnes tuées dans un accident de la route étaient des seniors, alors qu’ils constituent seulement 19 % de la population globale. Néanmoins, une étude de l’observatoire nationale de la sécurité routière a démontré que le taux de responsabilité des accidents augmente avec l’âge. Sur une année test (2009), 46,5 % des personnes entre 65 et 74 ans ayant eu un accident en étaient responsables, et cela passait à 59,3 % au-delà de 75 ans. 


Pour le père de Pauline, la question n'est même pas là.  "Ce n'est pas un combat contre les personnes âgées, c'est vérifier l'aptitude des personnes au volant", assure-t-il sur LCI. "Dans la pratique, il y a des gens qui ne sont plus aptes à conduire, s’il y a des visites médicales on peut sensiblement réduire les risques, c’est évident".

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