Privatisation d'ADP : le recueil des signatures pour un référendum d'initiative partagée débute jeudi

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RIP - La période du recueil des 4,7 millions de signatures nécessaires à l'organisation d'un référendum d'initiative partagée sur la privatisation d'Aéroports de Paris va s'ouvrir ce jeudi à 00h00, pour une durée de 9 mois.

Le premier RIP décolle ce jeudi sur le sort d'Aéroports de Paris. La période du recueil des 4,7 millions de signatures nécessaires à l'organisation d'un référendum d'initiative partagée sur la privatisation d’ADP va en effet s’ouvrir à 00h00, et ce pour une durée de neuf mois.


La décision a été officialisée par un décret paru mercredi au Journal officiel, signé par le Premier ministre Edouard Philippe et le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, et a été confirmée par la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye à la sortie du Conseil des ministres. "Avec le décret qui a été présenté, à partir du jeudi 13 juin à 0 heures, le recueil sera possible sur un site internet dédié www.referendum.interieur.gouv et un processus physique, c'est-à-dire de dépôt directement dans les chefs-lieux de canton, permettra également le recueil physique des soutiens à ce référendum", a précisé Sibeth Ndiaye.

Au moins 10% du corps électoral nécessaire

Le ministre de l'Intérieur doit présenter jeudi le dispositif de recueil des signatures conjointement avec le Conseil constitutionnel. Les parlementaires à l'initiative du RIP seront ensuite reçus par Christophe Castaner dans l'après-midi. Les initiateurs du RIP doivent maintenant recueillir en neuf mois, par voie électronique, l'approbation d'au moins 10% du corps électoral, soit plus de 4,7 millions de personnes. Le gouvernement avait jusqu'au 15 juin pour mettre en place le dispositif de recueil de signatures, suite à la décision favorable du Conseil constitutionnel du 9 mai (publiée au JO le 15 mai).


Quelque 250 députés et sénateurs (de LFI à LR, avec le soutien du RN) avaient enclenché début avril la procédure de RIP, introduite dans la Constitution en 2008 mais jamais utilisée. Ils entendent s'opposer à la privatisation controversée du groupe aéroportuaire, inscrite dans la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), adoptée définitivement par le Parlement le 11 avril.

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