Un rapport dénonce la violence des agents pénitentiaires contre les détenus

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VIOLENCES - L’Observatoire international des prisons publie un rapport sur les violences commises par des agents pénitentiaires sur les prisonniers. L’OIP dénonce ces violences, mais aussi l’omerta qui pèse sur elles, et qui rend difficile d’y mettre un terme.

"Omerta, opacité, impunité" : voilà le nom d’un rapport publié lundi 3 juin par l’Observatoire international des prisons (OIP), consacré aux violences commises par des agents pénitentiaires sur les personnes détenues. Ce rapport de 114 pages est le résultat d’un an d’investigations. Basé entre autres sur 100 entretiens de détenus,  d’avocats, de personnels et de directeur de prisons, il mesurer l’étendue du phénomène et comprendre les rouages qui font qu’il se perpétue.


Le premier constat que dresse l’OIP est qu’il n’existe aucune donnée officielle, aucune statistique sur les violences commises par des personnels pénitentiaires sur des personnes détenues. Néanmoins, d’après l’ONG le Défenseur des droits a traité en 2018 autour de 250 saisines mettant en cause des personnels de surveillants. De son côté, l’OIP a reçu près de 200 signalements en deux ans. L’Observatoire en déduit que si mesurer l’étendue du phénomène est difficile, ces cas de violences ne sont pas pour autant exceptionnels.


Les causes de ces violences sont multiples. "Mais si elles se perpétuent, et bien qu’une petite minorité d’agents seulement s’en rendent coupables, c’est aussi parce qu’il existe autour de ces violences une véritable omerta", dénonce le rapport. Ainsi, ceux qui les dénoncent peuvent avoir plus à perdre qu’à gagner. Pour les détenus par exemple, il y des risques de représailles en tout genre comme des pressions, la mise à l’écart, ou même un transfert de prison (synonyme d’éloignement des proches). Et pour les témoins et lanceurs d’alerte : risque de pression, d’intimidation, là encore de de mise à l’écart. 


D’après l’enquête de l’OIP, "Les agents qui se rendent coupables de violences gratuites sont le plus souvent connus de leurs collègues pour leurs dérives. Et parfois identifiés aussi par leur hiérarchie qui, soit les protège, soit ne parvient pas à les mettre en défaut"

Un parcours du combattant pour saisir la justice

L’Observatoire note par ailleurs que la surpopulation, la promiscuité, le recours accru à l’incarcération de personnes atteintes de troubles psychiques ont des conséquences directes sur le climat en détention et sur l’aggravation du phénomène de violence. 


De plus, saisir la justice relève d’un parcours du combattant pour un détenu, dénonce l’OIP. Difficile pour lui de connaître ses droits, et pas toujours facile non plus d’avoir accès à un avocat. Pour porter plainte, il faut saisir le procureur, et la confidentialité des correspondances n’est pas toujours garantie. L’OIP constate après recueil de témoignages qu’au niveau des parquets, ce type de plaintes est souvent classé sans suite. Ou bien le délai est très long, comme pour cet ex-détenu à Nantes qui, cinq ans après sa plainte, à toujours son affaire à l’instruction. S’ajoute, du côté des organes de contrôle comme le défenseur des droits, un manque de moyens.


L’OIP en conclut : "Combattre les violences carcérales nécessiterait avant tout un changement de paradigme et une réforme en profondeur des politiques pénales et pénitentiaire."

De 3 à 5 ans de prison

Après son enquête, l’OIP fait une série de 34 recommandations à mettre en œuvre à court terme. Parmi elles : mettre en place par les autorités gouvernementales une enquête de victimation en détention, mettre en place un outil statistique et publier des données sur le nombre de poursuites et de condamnations de personnels pénitentiaires pour des faits de violence sur personnes détenues, prévoir des dispositifs d’information et d’assistance juridique permettant aux personnes détenues de déposer plainte en cas de violence, permettre des saisies individuelles et confidentielles de l’Inspection Générale de la Justice, sur le même modèle que l’IGPN, garantir le respect de la confidentialité des correspondances  avec les parquets, organes de contrôle et avocats, assurer l’indépendance et l’effectivité des enquêtes administratives internes, créer un délai de conservation minimum d’au moins 6 mois des images de vidéosurveillance, former les médecins en milieu pénitentiaires à détecter les violences.


Pour rappel, les peines encourues par le personnel pénitentiaire auteur de violences sont de trois ans et 45.0000 euros d’amende s’il n’y a pas d’ITT ou si celle-ci est inférieure à huit jours, ou bien de cinq ans et 75.000 euros d’amende si l’ITT est supérieure à huit jours.

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