Var : des fonctionnaires sont-ils payés depuis presque 30 ans sans aucune affectation ?

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À LA LOUPE - D'après les révélations de la Chambre régionale des comptes de PACA, une trentaine de fonctionnaires du Var percevraient une rémunération alors qu'ils n'ont aucune affectation. Certains agents sont dans cette situation depuis près de 30 ans. Comment en est on arrivé là ? Peut-on parler de "fonctionnaires fantômes" ?

La Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur a passé en revue le fonctionnement du Centre de la gestion de la fonction publique territoriale du Var pour les exercices de 2011 à aujourd’hui. Elle a mis au jour qu'une trentaine d'agents sont rémunérés par le Centre alors qu'ils n'exerceraient aucune fonction. Pour certains d'entre eux, cette situation dure même depuis 28 ans. Comment en est-on arrivé là ?

Comment une telle situation est possible ?

Tout remonte au début des années 1990. A cette époque, les mairies de Toulon et de la Seyne-sur-Mer décident respectivement de privatiser le service des eaux et de gestion des déchets. Résultat : 180 agents se retrouvent privés de poste et comme le prévoit la loi, ils sont alors rattachés à leur Centre de gestion de la fonction publique territoriale. Ce dernier doit alors assurer leurs prises en charge - donc leur rémunération - le temps qu'ils puissent se former et retrouver un autre poste au sein d'une collectivité. On appelle ce statut les fonctionnaires momentanément privés d'emploi.


Sauf que pour une partie d'entre eux, le "momentanément" dure depuis des dizaines d'années. La Chambre régionale des comptes a découvert, stupéfaite, qu'une vingtaine de ces personnes sont toujours rattachées au Centre de gestion. Deux anciens adjoints-techniques le sont même depuis 1989. En tout, le Centre de gestion du Var a à sa charge 32 fonctionnaires non-affiliés et le total de leurs rémunérations s'élève tout de même à plus de 500.000 euros par an. La Chambre régionale des comptes parle d'un "dévoiement du système." 

Que deviennent les fonctionnaires "momentanément privés d'emploi" ?

Mais est-ce que cela signifie que ces agents ne faisaient plus rien depuis 28 ans ? Une fois rattaché à leur Centre de gestion à cause de la suppression de leur poste ou d'une réorganisation de leur service, le fonctionnaire ne doit pas attendre en se tournant les pouces. 


D'après la loi, le fonctionnaire qui se retrouve dans cette situation, "a l'obligation de faire état tous les six mois à l'autorité de gestion de sa recherche active d'emploi, en communiquant en particulier les candidatures auxquelles il a postulé ou auxquelles il s'est présenté spontanément et les attestations d'entretien en vue d'un recrutement." Une recherche active d'emploi donc. Après trois offres d'emploi refusées, le Centre de gestion peut licencier l'agent en question. Le Centre de gestion peut également mettre ces agents-là à disposition d'une collectivité ou d'un établissement public dans le cadre d'une convention. Le fonctionnaire peut aussi exercer des missions pour son Centre de gestion. 


Nous avons posez la question à Martine Bolzon, directrice du Centre de gestion du Var. Elle nous assure que les agents ont un suivi très appuyé pour leur retour à l'emploi. En revanche, elle admet qu'en dehors du temps de formation par exemple, ces personnes restent chez elles. 

Comment peut-on rester près de 30 ans sans affectation ?

Ainsi, la Chambre régionale des comptes a constaté que ces agents rattachés au Centre de gestion depuis près de 30 ans n'ont jamais eu, au moins, trois offres d'emploi. Et seuls deux agents sur les 32 ont été mis à disposition dans le cadre d'une convention. 


Autre étonnement, tout nouveau poste, correspondant au grade de l'agent, créé par la collectivité qui s'en est séparé doit être proposé en priorité aux fonctionnaires momentanément privé d'emploi. Or, les personnes concernées dans le Var sont des agents techniques et de maîtrise, des types de postes de catégorie C plutôt courants. D'où l’incompréhension de la Chambre régionale des comptes. 


Sur ce point, le Centre de gestion du Var se défend. "Les collectivités peuvent être amenées à créer des postes à grade identique sans recruter leurs anciens agents", nous précise Martine Balzon. Pour la directrice, le Centre subit la situation. "Nous nous heurtons au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Notre établissement ne peut pas imposer à une autorité territoriale un recrutement." De plus, le Centre varois assure que depuis 2004, il propose aux collectivités "une mise à disposition gratuite de ces agents pour une durée de 3 mois", afin de préparer un éventuel recrutement. Une initiative qui "a connu peu de succès". 


LCI a contacté un responsable du retour à l'emploi au sein d'un Centre de gestion d'un département du centre de la France. Il a tenu a resté anonyme. S'il ne remet pas en cause le statut, "qui permet de protéger les agents se retrouvant parfois subitement sans poste", il reconnaît que "tous ne font pas preuve de bonne volonté pour retrouver un emploi rapidement." Dans son service, les agents dont ils s'occupent reste la plupart du temps moins d'un an sous ce statut. "28 ans dans le Var me paraissent anormalement longs."

Rémunération dégressive

Si la situation du Var est exceptionnelle par la durée de non-affectation de ces fonctionnaires, ce phénomène n'est pas nouveau. En 2016, la situation d'un ancien directeur de service dans le département de l'Aube avait fait les gros titres. Celui-ci percevait 3.700 euros par mois depuis 10 ans. Ce fonctionnaire momentanément privé d'emploi avait perdu son poste suite à la décision du maire de Sainte-Savine de s'en séparer. L'ancien directeur n'avait alors jamais réussi à retrouver un poste correspondant à son grade, comme le révélait le quotidien aubois L'Est Eclair


"Le problème est qu'il n'y a aucune limite dans le temps, il peut rester sous ce statut jusqu'à sa retraite", précise le responsable du retour à l'emploi que nous avons contacté. "Il faudrait mettre en place une durée maximum légale pour bénéficier de sa rémunération car c'est au Centre de gestion et à leur ancien employeur d'assurer sa rémunération." Un coût non-négligeable pour la collectivité.  


Des restrictions actuellement en discussion au Parlement. Un projet de loi vise devrait instaurer pour les fonctionnaires momentanément privé d'emploi une dégressivité de la rémunération de 10% tous les ans et une limite de 10 ans pour bénéficier de ce système. 

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