La France dans le viseur de l’ONU pour sa loi anti-burqa : de quoi parle-t-on ?

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SANCTION - L’ONU s‘apprêterait à sanctionner la France concernant sa loi anti-burqa. Le comité des droits de l’homme de l’instance internationale souhaiterait contester la loi française de 2010.

La loi française sur la burqa serait-elle une discrimination ? C’est en tout cas ce que pourrait juger l’ONU et plus précisément son Comité des Droits de l’Homme. Selon le journal La Croix, l’ONU devrait se prononcer d’ici la fin du mois sur le sujet, faisant suite aux plaintes de deux femmes précédemment verbalisées pour port de la burqa. Plusieurs experts devraient rendre "des consultations" et estimer que la loi de 2010 "porterait atteinte à la liberté religieuse et créeraient une discrimination".

Mais quel est donc ce comité qui pointe du doigt la France ?

C’est un organe propre aux Nations Unies. Il est composé de 18 membres : des experts et des juristes indépendants, qui sont là pour défendre un traité des années 1960 sur les droits civils et politiques. Par la suite, un protocole a été mis en place, qui permet aux citoyens qui se sentent lésés de déposer des requêtes devant ce comité international. Il rend ainsi des avis. Mais ces avis n’ont aucune valeur juridique contraignante pour les Etats car ceux-ci ne peuvent être sanctionnés.

Comment le Quai d’Orsay a réagi ?

Le Quai d’Orsay, via un communiqué, a rappelé que la loi de 2010 "interdit la dissimulation du visage dans l’espace public (…) et que chaque personne "est libre de porter dans l'espace public un vêtement destiné à exprimer une conviction religieuse, à la condition qu'il laisse apparaître le visage". Avant de justifier sa validité par l'arrêt rendu par Cour Européenne des Droits de l’Homme en 2014, qui concluait qu’elle ne portait "atteinte ni à la liberté de conscience, ni à la liberté de religion et qu’elle n’est pas discriminatoire". 


Enfin, le Quai d’Orsay souligne "la pleine légitimité d'une loi dont l'objectif est de garantir les conditions du vivre-ensemble nécessaire au plein exercice des droits civils et politiques".

La droite et l’extrême droite s’insurgent

Ces révélations concernant les futures constatations du Comité de l’ONU ont immédiatement fait réagir la classe politique, à commencer par la droite. "Que l'ONU se concentre sur sa mission, le maintien de la paix, et n'interfère pas sur des décisions intérieures ! La burqa en France, c'est non !", a notamment tweeté Xavier Bertrand, le président LR des Hauts-de-France.

Même son de cloche chez le député LR Guillaume Larrivé. "Que ce machin se taise ! Nous sommes Français. Nous n’avons pas à nous justifier, auprès d’un bidule onusien, de vouloir continuer à interdire la burqa chez nous…"

Du Côté du Rassemblement National, on recommande vivement à l’ONU "de se mêler de ses affaires", comme l’ont dit Steeve Briois ou encore Robert Ménard. Gilbert Collard, le député RN du Gard, conseille pour sa part de "ne pas se laisser faire".

Les précédents en France

Dans le passé, la France a déjà été désavouée à plusieurs reprises par ce comité. En 2006, un Sikh qui portait un turban s’était vu refuser une photographie d’identité au motif que l’on devait "avoir la tête dévêtue". Le comité des Droits de l’Homme avait alors décidé que la France avait tort.


Plus récemment, cet été, le Comité avait désavoué la Cour de Cassation qui avait validé le licenciement d’une puéricultrice dans l’affaire Baby Loup (2008). Alors qu’elle voulait porter le voile, elle avait été licenciée par la crèche.

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