LBD : la Ligue des droits de l’Homme dépose de nouveaux recours au Conseil d’État

LBD : la Ligue des droits de l’Homme dépose de nouveaux recours au Conseil d’État

VIOLENCES - Quelques jours après un premier rejet par le Conseil d’État des demandes de suspension du LBD (lanceur de balles de défense), la Ligue des droits de l’Homme a décidé de déposer de nouveaux recours devant l’institution publique afin de faire interdire cette arme très controversée, notamment depuis le début du mouvement des Gilets jaunes.

LDH contre LBD. Mercredi 6 février, par le biais de son avocat, la Ligue des droits de l’Homme, qui a également "officiellement demandé au Premier ministre et au ministre de l'Intérieur l'abrogation de l'ensemble des textes relatifs à l'usage du LBD", a annoncé qu’elle avait de nouveau saisi le Conseil d’État au sujet du très décrié lanceur de balles de défense (LBD), responsable de nombreuses blessures sérieuses sur des manifestants, notamment depuis le mois de novembre et le début du mouvement des Gilets jaunes.

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Ce que la LDH conteste en premier lieu, c’est la récente décision du même Conseil d’État qui avait décidé, le 1er février dernier, après avoir été saisi en urgence, de ne pas interdire la LBD. Patrice Spinosi, l’avocat de la LDH, a indiqué dans un communiqué que le Conseil d’État a été saisi d'un "recours en annulation contre les décisions par lesquelles le ministre de l'Intérieur et les directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales ont refusé de suspendre l'usage du LBD 40 lors des manifestations."

Des recours et une question prioritaire de constitutionnalité

Parallèlement à ce recours, la LDH a également déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) afin d’évoquer les conditions d’utilisation de ces LBD. Ladite QPC "critique l'insuffisance et l'inadéquation de l'encadrement légal du recours, par les forces de l'ordre, à des armes telles que le LBD 40 lors de manifestations". "Faute de garanties suffisantes, la loi française méconnaît notamment les droits constitutionnels à la vie et au respect de l'intégrité physique, la liberté d'expression et de communication ou encore la liberté de manifestation", souligne l'avocat dans son communiqué. Le Conseil d’État dispose de trois mois pour se prononcer sur cette question prioritaire de constitutionnalité.

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Alors que le LBD a déjà été utilisé plus de 9200 fois depuis le début de la crise sociale en novembre partout en France, occasionnant plusieurs cas de blessures graves, notamment aux yeux, au visage et à la tête, le Conseil d’État a estimé le 1er février que la répétition des manifestations et des violences rendait "nécessaire de permettre aux forces de l'ordre de recourir à ces armes, qui demeurent particulièrement appropriées pour faire face à ce type de situations, sous réserve du strict respect des conditions d'usage". De nombreux pays européens ont d’ores et déjà limité très strictement l’utilisation de ces LBD. 

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