Vous gagnez plus de 3000 euros par an avec Leboncoin, eBay ou Airbnb ? Le fisc pourrait bientôt le savoir

Vous gagnez plus de 3000 euros par an avec Leboncoin, eBay ou Airbnb ? Le fisc pourrait bientôt le savoir
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IMPÔTS - Le projet de loi contre la fraude fiscale prévoit une transmission automatique au fisc des sommes perçues par les particuliers sur les plateformes comme Airbnb, Leboncoin, eBay ou Drivy. Le gouvernement a déposé un amendement pour quand les sommes perçues n'excèdent pas 3000 euros par an.

Si vous gagnez de l'argent en vendant certains biens ou services sur internet, le fisc pourra bientôt vous contrôler plus facilement. C'est en tout cas ce que souhaite le gouvernement. Le projet de loi contre la fraude fiscale est examiné par l'Assemblée cette semaine et prévoit d'obliger les plateformes à transmettre à l'administration fiscale les sommes perçues par les utilisateurs, mais le gouvernement a déposé un amendement pour que cette obligation ne concerne que les utilisateurs gagnant plus de 3000 euros par an.

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Pour l'heure, le fisc n'a aucune idée des transactions réalisées sur ces plateformes. C'est aux utilisateurs de déclarer ces revenus et de payer des impôts selon le type d'objet ou de service vendu. Si la loi est adoptée en l'état, des sites comme Airbnb, Leboncoin, eBay ou Drivy devront transmettre à l'administration fiscale la liste des objets vendus et les informations nécessaires pour identifier les utilisateurs.

Mettre fin à une "concurrence déloyale"

Le but du gouvernement est de débusquer les professionnels qui se font passer pour des particuliers afin de contourner l'impôt. Pour la députée LREM Émilie Cariou, il s'agit de "mettre fin à cette concurrence déloyale" face à "tous les commerçants qui déclarent le chiffre d'affaire au fisc et prélèvent des charges sociales". 

Voilà pourquoi le gouvernement souhaite que ne soient transmis au fisc que les informations sur les vendeurs gagnant plus qu'un certain plafond, 3000 euros par an donc, sur les sites de vente ou d'échange : en dessous de ce seuil, le revenu serait insuffisant pour qu'une fraude fiscale soit possible.

Le régime d'imposition reste le même

Cette transmission automatique au dessus de 3000 euros ne change pas cependant le régime d'imposition des biens ou des services vendus sur internet. Les ventes de biens d'occasion, de voitures, de meubles ou d’électroménager ne sont pas imposables, tout comme les revenus liés au covoiturage. 

Mais la location de biens, la vente de services (cours ou travaux à domicile, par exemple), ainsi que la vente d'objets de luxe de plus de 5000 euros sont imposables, sauf si les sommes ne dépassent pas 305 euros par an.

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