371 nouvelles communes du Sud reconnues en état de catastrophe naturelle

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INTEMPERIES - Après les inondations de septembre et octobre, 371 communes supplémentaires des départements du Gard, de l'Ardèche, de l'Aveyron, de l'Hérault et de la Lozère, ont été reconnues en état de catastrophe naturelle.

Au total, cette décision concerne 553 communes. Un arrêté du Journal officiel publié vendredi indique que 371 communes supplémentaires des départements du Gard, de l'Ardèche, de l'Aveyron, de l'Hérault et de la Lozère, ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. Une décision qui intervient après les inondations de septembre-octobre, a annoncé le ministère de l'Intérieur.

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Cet arrêté, qui prend en compte les municipalités touchées par les intempéries de la première quinzaine d'octobre, vient compléter ceux publiés le 26 septembre et le 8 octobre . Dans le détail, sont concernées : 245 communes de l'Hérault, 142 du Gard, 127 d'Ardèche, 23 de Lozère et 16 de l'Aveyron. Huit dossiers ont été rejetés et 42 seront examinés ultérieurement, précise le ministère.

Les biens assurés seront pris en compte

"L'examen dans des délais courts de la situation des communes touchées par ces intempéries" permettra une "indemnisation des personnes sinistrées (...) plus rapide", s'est félicité le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. "Une mission composée des inspections des ministères en charge de l'écologie, des finances publiques, de l'intérieur et de l'agriculture se rendra prochainement dans ces départements pour évaluer les dommages subis par les collectivités", a ajouté le ministère.

La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au Journal officiel permet d'activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet de contrats d'assurance visés au code des assurances. Cette garantie est déclenchée "lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises", précise l'arrêté.

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