Confinement : on fait le point sur la nouvelle "nouvelle attestation" de déplacement dérogatoire

Confinement : on fait le point sur la nouvelle "nouvelle attestation" de déplacement dérogatoire

ADMINISTRATION - Après le couac provoqué par le document qui devait régir les déplacements des 21 millions de Français confinés, le gouvernement a dû revoir sa copie. La nouvelle mouture, voulue plus simple, est disponible depuis ce samedi en début de soirée.

Elle fait toujours deux pages A4... mais, cette fois, se veut plus claire. Après un lancement raté en raison d'une complexité reconnue de façon unanime, l'attestation que doivent présenter les 21 millions de Français confinés depuis ce samedi a dû subir un "relooking express".  Matignon l'a voulu plus simple et plus allégée. Fini donc les astérisques, les 15 motifs particuliers, trois "rayons" kilométriques différents... 

L'attestation de déplacement dérogatoire qui la remplace (disponible ici) n'est désormais requise que pour les personnes résidant dans les départements soumis à des mesures renforcées entre 6h et 19h. Une nouvelle mouture qui compte désormais douze motifs. 

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Près de chez vous, un justificatif de domicile suffit

Comme indiqué plus tôt dans l'après-midi, les "déplacements dans la limite des 10 km de son domicile", à savoir les sorties pour pratiquer une activité physique ou se promener, ne nécessitent plus de remplir ce document, seul un justificatif de domicile suffit. Le premier motif n'est donc à cocher seulement à défaut de pouvoir en présenter un.

Au-delà de cette limite de 10 km, et si vous vous déplacez dans votre département de résidence, il vous faudra présenter l'attestation en cas de contrôle. Avec l'un des quatre motifs suivants : "Achats", "Accompagnement des enfants à l'école", "Établissement culturel ou lieu de culte", "Démarches administratives ou juridiques". 

Il reste cependant possible d’aller faire ses courses au-delà de 10 km. Mais à condition de rester dans une limite de 30 km et de remplir une attestation. Tout comme il est possible de changer de département tant, là-encore, que l’on reste dans un rayon 30 km, pour les personnes résidant à la frontière entre deux départements par exemple.

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Enfin, sans limitation de distance, si vous devez par exemple quitter votre département de résidence, sept motifs sont prévus : "Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d'intérêt général", "Santé (consultations et soins)", "Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d'enfants", "Situation de handicap", "Convocation judiciaire ou administrative", "Déménagement" ou "Déplacement de transit vers les gares et les aéroports". À noter que ces derniers motifs autorisent également les personnes résidant hors des départements soumis au confinement à s'y rendre.

L'attestation actuellement valable pour le couvre-feu, entre 19h et 6h, reste, elle, en vigueur. 

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