9% d'inégalités salariales entre femmes et hommes à poste égal : Pénicaud propose un "plan", mais à qui la faute ?

SOCIÉTÉ

EGALITE - Muriel Pénicaud indique ce dimanche 21 janvier sa volonté de réduire à néant les fameux 9% d'écart salarial entre femmes et hommes, à poste égal, d'ici 2022. Selon elle, aucune loi supplémentaire n'est nécessaire : ce sont aux entreprises et aux partenaires sociaux d'en faire "un sujet prioritaire".

"L'égalité réelle entre les femmes et les hommes n'est pas encore réalisée. L''illusion' d'une égalité déjà acquise est un frein important." C'est sur ce constat lucide que le Conseil économique, social et environnemental (CESE), entame sa résolution sur les inégalités salariales dont les conclusions seront rendues à la secrétaire d'Etat Marlène Schiappa mardi 23 janvier, et que LCI a pu consulter. 

Sollicité dans le cadre du "Tour de France de l'Egalité", le CESE a donc dans sa ligne de mire les différences salariales entre femmes et hommes. Et dans son escarcelle, plusieurs pistes pour accélerer une remise à niveau. Car les chiffres sont là : selon l'OCDE, en 2015, l'écart de salaire entre femmes et hommes en France, à travail égal, s'élevait à 9,9%. Un chiffre qui a bien du mal à diminuer depuis les années 2000 et qui, aux yeux du code du travail... est tout simplement illégal.

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Alors que faire pour combler le fossé ? Quels outils utiliser, et qui pour les utiliser ?  Dans sa résolution, le CESE souligne une lacune importante : la faible application, par l'inspection du travail, des sanctions prévues par la loi en cas de non-respect des principes d'égalité.  "Les sanctions financières à hauteur de 1% de la masse salariale et l'interdiction de soumissionner aux marchés publics pour les entreprises condamnées doivent être appliquées (...) Les agent(e)s de l'inspection du travail doivent être doté(e)s de moyens pour effectuer leur mission et être également formé(e)s à la thématique de l'égalité professionnelle" rappelle le CESE. 

Autre levier d'action, celui des négociations collectives. Le CESE  rappelle ainsi cette proportion édifiante : "60% des 50 premières branches ne disposent pas d'accord valide et seules 34% des entreprises de 50 à 299 salarié·e·s ont signé un accord." De quoi laisser le champ libre aux différences de traitement, surtout si les rappels à la loi ne sont pas assortis d'une obligation de résultat. 

C'est inadmissible- Muriel Pénicaud

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a réagi à ces alertes auprès du JDD ce 21 janvier. Elle déclare notamment vouloir réunir les "partenaires sociaux" pour "élaborer un plan d'action". Le but : supprimer, d'ici la fin du quinquennat l'écart salarial entre femmes et hommes, à travail égal. "C'est inadmissible" constate-t-elle d'abord, avant d'assurer qu'aucune loi ne serait nécessaire sur le sujet. Selon elle, c'est surtout aux entreprises et aux acteurs du dialogue social de faire de cette question "un sujet prioritaire".

Nul besoin d'une nouvelle loi ? Qu'en pense-t-on au CESE ? Jean Grosset, questeur au sein du conseil, confirme auprès de LCI que l'arsenal législatif est selon lui "suffisant". Il ajoute : "Encore faut-il que les organisations patronales et syndicales s'en emparent. Que la ministre du Travail s'adresse aux employeurs, c'est bien la première chose à faire. Mais si les résultats ne sont pas au rendez-vous, alors ce sont aux partenaires sociaux de faire respecter les règles, y compris devant les tribunaux." 

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"On se heurte sur ce sujet à des pesanteurs sociétales lourdes et très ancrées" concède-t-il. "Néanmoins, si les pénalités financières sont fortes ou que des entreprises sont mises à l'index, il sera tout de suite plus difficile de faire perdurer ces inégalités." D'après Jean Grosset, il convient également de former davantage du côté des personnels de l'inspection du travail, ainsi que d'augmenter les effectifs. "Et le plus important : assurer un suivi sérieux" dit-il. " Ce n'est pas utile de faire de grandes déclarations. Ce qu'il faut, c'est être tenace et persévérant." 

Dans ce rapport, les syndicats apparaissent donc comme les principaux acteurs d'un changement en interne sur les inégalités de salaire. Mais c'est sans compter sur la levée de boucliers d'un certains nombres d'entre eux contre la récente loi Travail. Sophie Binet, responsable du collectif femmes-mixité de la CGT, alerte justement depuis de longs mois sur le coup porté par les ordonnances Macron sur les négociations, dont elle craint qu'elles ne deviennent "à géométrie variable".

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