Abandon d'un animal : ce que dit la loi

Abandon d'un animal : ce que dit la loi
SOCIÉTÉ

DROIT - Chaque année, des milliers d'animaux sont laissés sur le bas côté. L'abandon d'un animal est pourtant puni par la loi mais les peines, souvent peu appliquées, ne semblent pas dissuasives.

C'est un comportement devenu tristement banal : chaque année en France, 60.000 chiens et chats sont laissés sur le bord de la route des vacances. Un acte pourtant puni de 2 ans de prison et de 30 000 € d’amende, au même titre que l'acte de cruauté envers un animal. "Malheureusement, ces peines ne sont jamais appliquées", constate Reha Hutin la présidente de la Fondation 30 millions d'amis , qui se porte régulièrement partie civile dans les procès. L'un des derniers a été particulièrement médiatisé, l'accusé étant l'un des participants de l'Amour est dans le pré. Thomas Menant, qui avait mis en avant sa passion des chevaux dans l'émission de M6, a été condamné à 3.000 euros d'amende pour abandon d'animal. Il avait laissé son cheval agoniser dans un pré plutôt que d'aller le faire euthanasier.

"Changer les mentalités"

Mais dans de nombreux cas, les propriétaires peu scrupuleux sont rarement poursuivis. "Dans les refuges, vous constaterez que de nombreux animaux ont des oreilles coupées. L'identification d'un animal étant désormais obligatoire (tatouage ou puce, ndlr), certains n'hésitent plus à les mutiler avant de les abandonner pour faire disparaître toute trace qui permettrait de remonter à eux". Et selon les associations, le statut juridique de nos compagnons à poils ne participe pas à améliorer la situation. Car si le code pénal reconnaît leur caractère sensible, le code civil rédigé sous Napoléon les range, lui, dans la catégorie des "biens meubles". "Même si les choses évoluent, la justice a encore tendance à infliger une punition moindre, estime Reha Hutin. Il est donc important de changer le code civil pour changer les mentalités."

Si les députés ont voté en avril un amendement socialiste en ce sens, le débat pourrait bien être tué dans l'œuf. "Le texte ne devrait pas passer (à l'Assemblée, ndlr), assure Jean-Pierre Nouet, de la Fondation Droit Animal (LFDA). Comme à chaque fois que l'on touche au statut de l'animal, le lobby de l'agriculture et de l'agroalimentaire monte au créneau". Pour la LFDA, il est pourtant urgent d'harmoniser les différents codes civil, pénal et rural. "Le vol d'un animal est puni plus sévèrement que les sévices infligés à un animal, note Jean-Pierre Nouet. Il est tant de définir un cadre clair et d'en finir avec ces incohérences".

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