La consultation de kinésithérapeutes et d’orthophonistes bientôt expérimentée sans prescription médicale ?

La consultation de kinésithérapeutes et d’orthophonistes bientôt expérimentée sans prescription médicale ?

CONSULTATIONS - Des amendements prévoyant une expérimentation de l’accès direct aux kinésithérapeutes et orthophonistes pour plusieurs départements ont été adoptés par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale mercredi. Le texte doit encore être débattu au Parlement et au Sénat.

Prendre rendez-vous chez l’orthophoniste ou le kinésithérapeute sans passer par la prescription d’un généraliste, cela pourrait être possible en France dans quelques années. Mercredi 13 octobre, des amendements déposés par Stéphanie Rist, députée LaREM du Loiret, ont été adoptés par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Aux côtés d’autres députés de la majorité, elle propose d’autoriser les orthophonistes et kinésithérapeutes de six départements à réaliser des soins sans prescription médicale pendant trois ans. 

Pour l’heure, la liste des six départements où l’expérimentation pourrait avoir lieu n’est pas connue. Le texte doit être débattu à l’Assemblée Nationale à partir du 20 octobre, avant d’être renvoyé au Sénat. 

Seule condition imposée aux professionnels concernés par cette expérimentation : exercer dans une structure de soins coordonnés, comme un centre ou une maison de santé. Ils devront uniquement adresser "un bilan initial et compte rendu des soins réalisés" au médecin traitant, ainsi que reporter ces éléments dans un "dossier médical partagé", précisent les textes des amendements. 

10% des Français "n'ont plus de médecin traitant"

Cette initiative permettrait, selon les députés signataires de ces propositions, de faciliter l’accès aux soins pour les personnes habitant sur des territoires qui manquent de médecin généraliste. Dans le détail, "10 % [des Français] n’ont plus de médecin traitant et 6 millions vivent à plus de 30 minutes d’un service d’urgence dont 75 % en milieu rural", indique l’amendement relatif aux kinésithérapeutes

"Cette absence conduit à des retards voire des défauts de prise en charge préjudiciables à leur santé" et "constitue une rupture d’égalité entre les Français en matière de santé publique", en particulier pour ceux souffrant d’affections de longue durée comme les séquelles d’un AVC ou la maladie de Parkinson, poursuivent les signataires. Quant à l’orthophonie, cette initiative permettrait de "faciliter l’accès aux soins orthophoniques pour les personnes qui en ont rapidement besoin", indique l'amendement concerné

Cette expérimentation permettrait aussi dans le cas des deux professions "d’économiser du temps médical" et "d’éviter des dépenses de santé" en limitant le nombre de consultations, mais aussi de "faire gagner du temps au patient dans son parcours de soins", font valoir les signataires, qui affirment que "des économies ont été observées dans les pays qui permettent l’accès direct"

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"Nous ne sommes qu’au début du processus"

Ces propositions seront désormais portées devant l’Assemblée nationale à compter du 20 octobre, avant que le texte ne fasse la navette vers le Sénat. "Je pense que le gouvernement porte un regard positif sur ces propositions, puisque le rapporteur général de la Commission s’y est montré favorable", se félicite Stéphanie Rist, contactée par LCI. "Mais il a indiqué qu’un encadrement devra être mis en place, nous verrons en quoi cela consistera. Nous ne sommes qu’au début du processus." La députée dit craindre notamment que le Sénat ne s’oppose à ces propositions. 

En février dernier, un amendement similaire proposant l’accès direct aux kinésithérapeutes avait été refusé lors de débats sur la loi d’amélioration du système de santé par la confiance et la simplification, également portée par Stéphane Rist et adoptée définitivement en avril. La ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la santé Brigitte Bourguignon s’était opposée à cette proposition. 

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Pour l’heure, le code de la santé publique prévoit qu’orthophonistes et kinésithérapeute puissent dispenser des soins sans prescription médicale uniquement "en cas d'urgence et en l'absence d'un médecin". Pour les masseurs-kinésithérapeutes en particulier, deux arrêtés ministériels les autorisent depuis 2020 à proposer des consultations en direct pour une lombalgie aiguë inférieure à 4 semaines et une torsion de la cheville, à condition toutefois d’exercer dans une structure pluri-professionnelle. 

En avril dernier, la loi Rist avait déjà élargi le domaine de compétence de ces professionnels de santé, permettant aux orthophonistes de faire renouveler des prescriptions médicales de moins d’un an. Quant aux kinésithérapeutes, ils sont désormais autorisés à prescrire davantage de médicaments, comme des substituts nicotiniques ou des antalgiques, en sus de prescriptions de matériel médical (comme un fauteuil roulant ou une attelle) qu'ils étaient déjà en droit de rédiger.

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