Adoption, PMA, beaux-parents : ce que les députés vont proposer en 2014

Adoption, PMA, beaux-parents : ce que les députés vont proposer en 2014

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FAMILLE - Si le gouvernement a fait volte-face sur le projet de loi famille au lendemain de la Manif pour tous, certains députés de la majorité, eux, ne baissent pas les bras. Jean-Marc Ayrault leur a d'ailleurs laissé une marge de manœuvre, les engageant à utiliser la voie parlementaire pour déposer leurs propositions de lois.

La saison 2 s'achève , place à la saison 3. Après le renoncement du gouvernement sur la loi famille, plusieurs députés PS et écolos ont ouvertement affiché leurs intentions de déposer, courant 2014, des propositions de loi sur la famille, que le gouvernement a préféré mettre au placard pour le moment. "Voilà des sujets très importants qui étaient dans la loi et dont personne n'a parlé dans la manifestation de dimanche", a regretté Barbara Pompili co-présidente des écolos à l'Assemblée. "Le contenu de la loi famille, on y tient, ses dispositions seront mises en place, on trouvera les moyens de les faire aboutir", a par ailleurs déclaré le porte-parole des députés PS Thierry Mandon. Metronews vous détaille ces propositions.

Favoriser l'adoption simple
L'idée, proposée par les socialistes comme par les écolos : permettre aux enfants privés de parents de ne pas rompre les liens avec leur famille biologique (contrairement à l'adoption plénière) et de leur offrir "une seconde chance familiale", selon les mots de la ministre Dominique Bertinotti. En France, quelque 150.000 enfants sont placés dans les services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), la plupart temporairement. 2.345 de ces enfants sont pupilles de l'Etat, et donc potentiellement adoptables. Seuls 800 d'entre eux en moyenne sont adoptés chaque année.

Donner un statut aux beaux-parents
Combien sont-ils en France ? Selon l'Insee, en 2011, 1,5 million d’enfants de moins de 18 ans vivaient dans 720.000 familles recomposées, 940.000 d’entre eux avec un parent et un beau-parent. D'où les velléités des députés, PS et EELV, de remettre cette question fondamentale à l'ordre du jour dans l'Hémicycle. L'objectif : faciliter la vie quotidienne de ces familles et leur apporter de nouveaux outils juridiques, qui leur permettraient notamment d'avoir l'autorité parentale lors de démarche administrative ou médicale. Sans pour autant imposer un statut "rigide" du beau-parent.

La médiation familiale pour éviter les conflits
Pour pallier les cas de divorce les plus conflictuels, où les enfants sont bien souvent en première ligne, le gouvernement voulait proposer de développer la médiation familiale, sous la forme d'un "contrat de coparentalité", afin d'aider les parents à se mettre d'accord sur le mode de garde, les droits de visite ou encore le niveau de la pension alimentaire. Ce contrat devait par la suite être validé par un juge. Cette proposition devrait être reprise courant 2014 par les députés socialistes, selon le porte-parole du PS, Jérôme Guedj.

Mieux accompagner les enfants nés sous X
Ils seraient plus d'un millier chaque année en France à voir le jour anonymement, sans qu'on puisse vérifier précisément cette statistique. Actuellement, il leur est impossible, à l'âge adulte, d'avoir des informations sur leur géniteur. La coprésidente des députés EELV, Barbara Pompili, souhaite qu'on protège mieux ces enfants, conçus par PMA avec don de gamètes (pour les couples hétéros) ou adoptés. La proposition de loi que veulent déposer plusieurs écolos viserait à les aider à mieux connaître leur "histoire personnelle" avec une possible réforme de l'acte de naissance. Sans forcément remettre en question l'anonymat des parents.

La PMA, cet épouvantail
Malgré les annonces successives du gouvernement, dont dernièrement de Manuel Valls (qui sortait, de fait, de ses attributions ministérielles), le débat sur la PMA pour les couples de femmes devrait revenir dans l'Hémicycle en 2014. "Il faut arrêter de fantasmer sur la PMA, elle existe depuis 30 ans en France. C'est la France qui a inventé la fécondation in vitro, il y a 50.000 naissances par an", a même plaidé François de Rugy, coprésident des Verts à l'Assemblée. Les Français y sont d'ailleurs favorables à 57% , selon un dernier sondage. Et le député vert Sergio Coronado d'être parfaitement limpide sur les intentions du parti sur son compte Twitter : "@ECOLOdep @VMassonneau sous la responsabilité du groupe. Avec Véronique on s'occupe de la PPL pma. Voilà c'est dit", a-t-il écrit.

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