Notre-Dame-des-Landes : les gagnants et les perdants en cas d'abandon du projet

Société
COUP DU SORT - Le gouvernement s'est engagé à prendre une décision définitive sur l'avenir de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes d'ici la fin du mois de janvier. Si le projet devait être abandonné, certains en tireraient alors profit. LCI fait le point sur les gagnants et les perdants d'un tel arbitrage.

Après des années de débats, le verdict va bientôt enfin tomber. Le Premier ministre, Edouard Philippe, a entamé, vendredi 5 janvier, une vaste consultation auprès des élus locaux concernés par le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Un tour de table qui doit permettre au gouvernement de rendre sa décision d’ici la fin du mois de janvier. En cas d'abandon du projet, et de décision d'étendre l'aéroport actuel de Nantes, qui seraient alors les gagnants et les perdants ?

Les perdants

Si l’annulation de la construction de l’aéroport était décidée, l’Etat, ainsi que les collectivités locales, feraient d'abord une économie estimée entre 270 et 365 millions d’euros. Un nouvel aéroport, financé par un partenariat public-privé établi avec Vinci, coûterait en effet 730 millions d'euros. Le réaménagement de l'aéroport de Nantes ne reviendrait pour sa part qu'entre 365 et 460 millions d'euros, selon un rapport de 63 pages rendu mi-décembre par les médiateurs chargés d'éclaircir la situation. Mais au vu des dédommagements dont il devrait s’acquitter, l'Etat, qui devait toucher 5% du chiffre d'affaires annuel, serait l'un des plus gros perdant de l’affaire. Financièrement, du moins.


En cassant le contrat signé en 2010 avec Vinci, entreprise qui avait été désignée pour exploiter le site pendant 55 ans, il devrait tout d’abord compenser financièrement cette perte. Un cas de figure envisagé dans l’article 81 du contrat de concession. "En cas de résiliation […], l'Etat verse au concessionnaire une indemnité correspondant au préjudice subi par lui […]", décrit le texte. Si le montant de l’indemnité ne prend la forme, dans le contrat, que d’une formule mathématique complexe, les médiateurs ont estimé lors d'une conférence de presse qu’il pourrait grimper jusqu’à 350 millions d’euros. "En revanche, ils n'ont pas compris dans cette somme l'indemnité qui devrait être versée pour compenser la perte du chiffre d'affaires de Vinci pendant toute la durée de son exploitation", explique à LCI le Syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest (SMA) qui regroupe les 20 collectivités locales qui ont investi dans le projet.

Et l’addition ne s’arrête pas là pour l'Etat. Le SMA, qui, comme l'Etat, devait toucher 5% du chiffre d'affaires de l'aéroport, a déjà investi 30 millions d'euros dans le projet. Nantes, Rennes, Angers et les départements du grand Ouest et les régions Pays de la Loire et Bretagne, réclameront d'une part le remboursement de la somme, et d'autre part une compensation pour les retombées financières qui n'auront pas lieu.


D'autres dépenses plus tardives, comme des indemnisations pour nuisances sonores adressées aux quelque 6000 riverains de l'aéroport de Nantes, pourraient également peser un peu plus sur le budget de l'Etat. Afin de mieux évaluer ces dommages, le rapport des médiateurs réclame d’ailleurs "une révision rapide" du plan d’exposition au bruit (PEB) et du plan de gêne sonore (PGS), qui datent tous deux de 2004. "Si on ajoute à cela l'ensemble des compensations environnementales, le rachat des maisons pour permettre l'agrandissement de l'aéroport de Nantes Atlantique, plus le droit de délaissement, l'Etat doit encore s'acquitter de plusieurs dizaines de millions d'euros", assure le SMA. "La facture s'élève au final au milliard d'euros."

Les gagnants

Même si le groupe, contacté par LCI, se refuse pour le moment à tout commentaire, Vinci serait probablement le plus grand gagnant d'un abandon du projet. "Cela fait des années qu'on est dans l'attente. Nous attendons simplement de savoir quelle va être la décision du gouvernement", indique le service de communication. Un déblocage de la situation, quel qu'il soit, ne pourrait être que bénéfique pour le groupe qui a déjà investi des millions d'euros dans le projet.


Outre la grosse compensation financière versée par l'Etat, le groupe pourrait être en mesure, grâce à sa position, de négocier une exploitation plus longue que prévu de l'actuel aéroport de Nantes. Sa concession court pour le moment jusqu'en 2065. Par ailleurs candidat à la privatisation d'Aéroport de Paris (ADP), Vinci pourrait également être privilégié pour racheter à l'Agence des participations de l'Etat (APE) ses quelque 7 milliards d'euros de titres. Il est déjà le premier actionnaire privé d'ADP, avec 8% du capital.

Mais au-delà des gains financiers reversés aux différentes parties, les habitants de Notre-Dame-des-Landes tireraient, eux aussi, profit de l'abandon du projet. Nombreux sont ceux qui ont été expropriés il y a des années en vue du chantier. En mars dernier, une trentaine de propriétaires expulsés ont saisi la justice pour réclamer la rétrocession de leurs biens. Passé un délai de cinq ans, une disposition du Code de l’expropriation prévoit que, si les bâtiments expropriés n’ont pas reçu "la destination prévue ou ont cessé de recevoir cette destination, les anciens propriétaires ou leurs ayants-droit à titre universel peuvent en demander la rétrocession pendant un délai de trente ans à compter de l’ordonnance d’expropriation, à moins que ne soit requise une nouvelle déclaration d’utilité publique".


Si la justice statuait favorablement sur leur requête, ceux-ci pourraient regagner leurs domiciles. Et certains exploitants agricoles, également expulsés, seraient eux aussi en mesure de reprendre leur activité. La zone délimitée pour la construction de l'aéroport comprenait en effet près de 1000 hectares de surfaces agricoles.

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