Affaire Tapie-Crédit Lyonnais : le parquet favorable à une révision de l'arbitrage

JUSTICE - Le parquet général de la Cour d'appel de Paris s'est prononcé, mardi, en faveur d'une procédure de révision de l'arbitrage favorable à Bernard Tapie dans le litige qui l'oppose au Crédit lyonnais. Cet arbitrage serait entaché de "fraude". La cour d'appel rendra sa décision le 17 février prochain.

L'affaire de l'arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais renvoyée à février. Le Consortium de réalisation (CDR), entité chargée de gérer l'héritage du Crédit Lyonnais, et les avocats de Bernard Tapie ont passé plusieurs heures, mardi, à ferrailler sur l'hypothèse d'une révision de l'arbitrage réalisé en 2008, qui avait abouti à l'attribution de 408 millions d'euros à l'homme d'affaires.

L'objet : déterminer si la cour d'appel de Paris peut examiner cette affaire opposant depuis près de vingt ans le CDR et Bernard Tapie. La décision a été mise en délibéré au 17 février 2015.

En cas de recours, Bernard Tapie réclamerait 4 milliards d'euros

Pour remettre en cause l'arbitrage qui a attribué, en juillet 2008, 403 millions d'euros à Bernard Tapie en réparation du préjudice subi lors de la vente d'Adidas au Crédit Lyonnais, le CDR a formé un recours en révision. Si la cour d'appel de Paris s'estimait compétente et déclarait ce recours recevable, à l'issue de l'audience de mardi, elle reprendrait tout le dossier au fond, passant outre l'arbitrage.

Pour le ministère public, qui avait déjà donné sa position avant l'audience, "les éléments d'ores et déjà rapportés montrent la fraude civile", a rappelé l'avocat général, Michel Lernout. Si le recours était déclaré recevable, maître Jean-Georges Betto, avocat de Bernard Tapie, a prévenu que les demandes de son client seraient sensiblement revues à la hausse. Il réclamerait ainsi 4 milliards d'euros pour son préjudice, soit dix fois plus que ce que lui a attribué l'arbitrage.

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