Affaire Tapie : la Cour de cassation valide l'annulation de l'arbitrage

SOCIÉTÉ

JUSTICE - La Cour de cassation s'est prononcée ce jeudi en faveur de l'annulation de l'arbitrage qui a soldé le litige de Bernard Tapie et du Crédit Lyonnais en 2008, dans l'affaire de la revente d'Adidas.

La Cour de cassation a validé ce jeudi l'annulation de l'arbitrage qui avait octroyé en 2008 plus de 400 millions d'euros à Bernard Tapie pour régler son litige avec le Crédit lyonnais, un nouveau revers pour l'homme d'affaires dans ce conflit vieux de plus de 20 ans.

Cette sentence arbitrale, au centre par ailleurs d'une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée, avait été annulée en février 2015, la justice estimant qu'elle était entachée de fraude. L'ancien patron de l'Olympique de Marseille s'était pourvu en cassation. La cour d'appel de Paris a également condamné en décembre Bernard Tapie à rembourser les sommes perçues.

Plus d'informations à venir...

Lire et commenter