Affaire Tapie-Lagarde : tout ce qu'il faut savoir

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JUSTICE - La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde a annoncé mercredi à l'AFP avoir été mise en examen à Paris pour "négligence" dans l'enquête sur l'arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais. Metronews revient sur les principaux points de l'affaire.

Point de départ : L'affaire Adidas–Crédit Lyonnais

En 1993, Bernard Tapie, propriétaire d'Adidas, met en vente son entreprise, qu'il a achetée deux ans plus tôt. Alors ministre de la Ville durant le second mandat de François Mitterand, il demande au Crédit Lyonnais de gérer la vente de ses parts dans la société. La banque réalise alors une importante plus-value lors de la revente de la marque à trois bandes, à Robert-Louis Dreyfus. Une donnée qu'elle oublie volontairement de communiquer. Lésé, Bernard Tapie décide alors de se rendre devant la justice.

A ce moment, l'Etat est encore actionnaire du Crédit Lyonnais. En 1996, lorsque Tapie se lance dans la bataille judiciaire, l'établissement vient d'éviter la faillite. Pour liquider son passif, le Consortium de réalisation (CDR, collaboration temporaire ayant pour but de gérer les problèmes du Crédit Lyonnais) est missionné et de l'argent public est donc injecté. Neuf ans plus tard, le CDR est condamné à payer 135 millions d'euros mais le jugement est annulé un an plus tard par la Cour de cassation. Afin de régler le litige, Bernard Tapie propose le recours à tribunal privé. Une demande approuvée par le CDR, sous contrôle du ministère de l'Economie.

L'arbitrage privé

Le recours a un tribunal privé. Plus rapide et plus discret que la justice d'Etat, il est beaucoup utilisé dans le commerce international. Il s'agit surtout d'un tribunal privé, hors de la procédure judiciaire, régi par le code de procédure civile (art. 1442 et suivants) afin de régler des affaires particulières. Pour ce faire, des juristes sont alors nommés pour trancher le litige. Selon L'Express, cette mission aurait permis aux trois arbitres d'empocher près de 330 000 euros.

Dans l'affaire Tapie-Crédit lyonnais, son usage pose problème à plusieurs titres. D'abord parce qu'un litige qui a commencé à être jugé par les juridictions ordinaires est rarement repris par un tribunal d'ordre privé. Second problème : les fonds en jeu sont publics. Or, par définition, ce recours ne doit être utilisé que dans des affaires privées.

Enfin, la nomination des arbitres pose également problème puisque les trois juges sont soupçonnés d'avoir des liens avec Bernard Tapie ou son avocat Maitre Maurice Lantourne. Une impartialité qui aurait pu permettre à l'homme d'affaires d'obtenir un jugement favorable car le CDR a finalement été condamné à payer 285 millions d'euros (403 millions avec les intérêts).

L'enquête

A la lumière de ces éléments, la Cour de justice de la République (CJR) décide d'ouvrir, en août 2011, une enquête sur le rôle de Christine Lagarde dans cette affaire. Elle est alors soupçonnée pour "complicité de détournement de biens publics et complicité de faux". C'est dans ce cadre qu'elle a été auditionnée le 24 mai par la CJR et finalement placée sous le statut de témoin assisté. Elle risquait pourtant une mise en examen.

Mais l'ancienne ministre de l'Economie n'est pas la seule visée et surtout l'affaire prend une tournure judiciaire. Son directeur de cabinet de l'époque, Stéphane Richard (aujourd'hui patron de France Télécom) est mis en cause par la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) pour "octroi d'un avantage injustifié". Elle enquête sur son rôle dans la mise en place du tribunal arbitral tout comme sur l'implication de Jean-François Rocchi, qui présidait le Consortium de réalisation (CDR) et Bertrand Scemama, à la tête de l'EPFR, organisme de tutelle du CDR. En poste au moment des faits, ils ont exprimé leur choix en faveur de l'arbitrage privé aurait pu favoriser Bernard Tapie.

Une autre information est ouverte contre X en septembre 2012. Elle est menée par les juges du pôle financier qui ont obtenu l'autorisation du parquet de Paris d'enquêter pour "faux" et "détournement de fonds publics". C'est d'ailleurs dans ce contexte que les domiciles de Bernard Tapie, Stéphane Richard, Claude Guéant et des trois juristes ont été perquisitionnés par la police.


Les protagonistes de l'affaire

Bernard Tapie : L'ancien ministre a toujours défendu l'idée que la décision rendue par les trois juges de l'arbitrage privé était impartiale. L'ancien patron de l'OM affirme que le "tribunal arbitral ne peut être remis en cause", alors même que la partialité des juges en sa faveur est mise en doute.

Christine Lagarde : La patronne du FMI aurait pu être mise en examen pour "complicité de faux et détournement de fonds publics". Auditionnée les 23 et 24 mai 2013 par la CJR, elle a finalement été placée sous le statut de témoin assisté. "Une décision qui n'est pas une surprise pour moi puisque j'ai toujours agi dans l'intérêt de l'Etat et conformément à la loi", affirme-t-elle à la sortie de son audition. Mais, dans son édition du 29 mai, Le Canard Enchainé révèle que Christine Lagarde et Bernard Tapie se sont rencontrés, lors d'un déjeuner en mai 2007. Soit deux mois avant le rendu du verdict.

Pierre Estoup : L'Ancien président de la Cour de Versailles, 86 ans, est l'un des personnages centraux de cette affaire. Ses relations avec l'avocat de Bernard Tapie, Me Maurice Lantourne, sont notamment mises en cause. Il a en effet participé à trois arbitrages privés avec celui qui défend désormais l'ancien président de l'OM. Des faits antérieurs à la procédure engagée dans l'affaire Adidas-Crédit Lyonnais. Lors d'une perquisition, le 14 mai, à l'un de ses domiciles, un livre dédicacé par Bernard Tapie le 10 juin 1998 a été retrouvé. A l'intérieur, l'ancien président de l'OM y fait part de son "affection" et de son "infini reconnaissance". Des mots qui renforcent les suspicions sur ses liens avec l'homme d'affaires et alors que le magistrat a été placé en garde à vue lundi.

Jean-Denis Bredin et Pierre Mazeaud : Les deux magistrats ont aussi fait l'objet de perquisitions à leur domicile. Mais ils ne semblent pas aussi impliqués que leur collègue Pierre Estoup. Pour autant ils pourraient être rattrapés par la justice, puisqu'ils ont tous deux eu l'occasion de croiser, de près ou de loin, Bernard Tapie. Jean-Denis Bredin, intellectuel de la gauche humaniste, était l'un des dirigeants des Radicaux de gauche, dont l'ex-actionnaire d'Adidas a été un membre éminent. Quant à Pierre Mazeaud, ancien président du constitutionnel, il siégeait à l'Assemblée Nationale en même temps que Bernard Tapie.

Stéphane Richard : L'actuel PDG de France Télécom était, au moment de la mise en place de l'arbitrage, le chef de cabinet de Christine Lagarde. Mis en cause par la Cour de discipline budgétaire et financière, Stéphane Richard aurait insisté pour que l'arbitrage privé soit favorisé mais affirmait récemment au Monde qu'il n'était "pas détenteur du pouvoir politique". Plus grave, il affirmait encore au quotidien, qu'à l'Elysée son "interlocuteur principal était Claude Guéant (alors secrétaire général de l'Elysée, ndlr), chez qui la volonté d'aller à l'arbitrage était claire depuis le début".

Claude Guéant : Comme le précisent les déclarations de Stéphane Richard, le secrétaire général de l'Elysée de l'époque est soupçonné d'avoir forcé la main de Bercy afin d'ouvrir la procédure d'arbitrage qui a permis Bernard Tapie de toucher 285 millions d'euros, plus les intérêts. Tout comme le patron de France Télécom et les trois juristes, son domicile et son cabinet ont aussi été perquisitionnés. Cette visite de la police s'inscrit dans le cadre de l'information judiciaire ouverte contre X en janvier 2013. Des documents qui accréditeraient cette thèse auraient été retrouvés.

Nicolas Sarkozy : Mis en examen par le juge Gentil pour abus de faiblesse dans le cadre de l' affaire Bettencourt , le nom de l'ancien Président apparaît aussi dans cette affaire. Le magistrat de Bordeaux aurait en effet transmis une copie de l'agenda de Nicolas Sarkozy. Il y figure que sur la période 2007-2008, Bernard Tapie a été reçu à l'Elysée à plusieurs reprises. Bien informé sur le sujet, L'Express avançait même que les deux hommes se sont entretenus six fois avant la présidentielle 2007 et à douze reprises entre le 15 juin 2007 et le 21 novembre 2010. Mais pour que Nicolas Sarkozy soit inquiété, il faudrait que la justice trouve un ordre donné par écrit à sa ministre de l'époque, Christine Lagarde.

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