Affaire Zahia : le procès renvoyé en janvier 2014

Affaire Zahia : le procès renvoyé en janvier 2014

DirectLCI
JUSTICE - Sur décision du tribunal correctionnel de Paris, Franck Ribéry et Karim Benzema, qui devaient être jugés à partir de ce mardi et jusqu'au 26 juin pour "sollicitation de prostituée mineure", ne le seront finalement que dans six mois. Une question de procédure est à l'origine de ce renvoi. Explications.

Des photographes, des caméramen, des avocats et des journalistes en nombre... Tout le monde était au tribunal correctionnel de Paris, mardi, pour assister au premier jour d'audience du procès de l'affaire dite "Zahia". Tout le monde ou presque, car les protagonistes les plus attendus ne sont, comme annoncé par leur défense , jamais venus. En effet, ni Franck Ribéry ni Karim Benzema, qui doivent être jugés pour avoir eu des rapports sexuels avec une prostituée mineure, ni Zahia Dehar n'ont monté ce mardi les marches du palais.

Après 1h30 d'audience, le tribunal correctionnel de Paris a finalement décidé de renvoyer l'affaire à janvier 2014, après qu'une question prioritaire de constitutionnalité a été soulevée par l'avocat de Franck Ribéry, Me Carlo Alberto Brusa.

L'avocat de Ribéry "savoure"

L'avocat du milieu de terrain du Bayern Munich a estimé que cette décision du tribunal de renvoyer l'affaire pour cette QPC était une première victoire. "Le tribunal, par sa grande sagesse, a estimé que la question prioritaire de constitutionnalité que nous avons déposée est une question suffisamment sérieuse pour qu'elle soit examinée par la cour de Cassation (…) De fait, il a considéré que le texte utilisé pour incriminer un comportement, en l'occurrence, celui de mon client, n'est pas conforme à la constitution. C'est ce que j'ai soutenu et le tribunal a suivi, même contre les réquisitions du procureur de la République".

Selon Me Carlo Alberto Brusa, le footballeur Franck Ribéry, poursuivi pour avoir eu des relations sexuelles tarifées en 2009 ne pouvait en effet savoir que la jeune femme était mineure au moment des faits. "L'apparence de Zahia semble avoir été un élément déterminant du juge pour faire état de la connaissance de la part de monsieur Ribéry de la minorité de cette personne. Or, l'apparence n'est pas une condition posée par la loi. En conséquence, c'est rajouter à un texte quelque chose qui ne comptait pas. Cela ne relève pas du pouvoir du juge. Le juge doit appliquer la loi. Il n'est pas là pour combler les vides du législateur."

Quid de la présence des accusés en janvier prochain ?

Le procès se tiendra du 20 au 23 janvier 2014. Interrogé sur la présence éventuelle de Franck Ribéry à cette date ultérieure, Me Carlo Alberto Brusa a répondu : "C'est une question qui ne se pose pas aujourd'hui. Savourons déjà cette première étape et puis nous verrons... Nous sommes là pour faire du droit et pour travailler la défense de Monsieur Ribéry, de son beau-frère et par voie de ricochet celle de Monsieur Benzema qui est aussi visé par ce même texte de loi."

Franck Ribéry, 30 ans, est poursuivi pour avoir eu des relations sexuelles tarifées en 2009 avec Zahia, notamment dans un hôtel de Munich, en Allemagne, moyennant 700 euros puis à Rueil-Malmaison en 2009, en échange de promesse de rémunération. Karim Benzema, 25 ans, est soupçonné d'avoir eu une relation sexuelle avec la jeune femme dans un hôtel parisien après une soirée pour la remise des Oscars du football en 2008 moyennant 500 euros. Une relation que le joueur a toujours contestée. 

Plus d'articles

Sur le même sujet