Âge du consentement sexuel : le projet de loi proposera le seuil de 15 ans, annonce Marlène Schiappa

SOCIÉTÉ

CONSENTEMENT - La secrétaire d'Etat chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a annoncé ce jeudi 1er mars dans la web-émission "Restons Poli(tique)s" que son projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles proposerait de fixer à 15 ans l'âge en-dessous duquel la présomption de contrainte serait automatique en cas de relation entre un adulte et un enfant.

Dans le débat sur l'âge de la présomption de non-consentement de l'enfant, on savait déjà Marlène Schiappa favorable au seuil de 15 ans. C'est désormais officiel : la secrétaire d'Etat chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes a annoncé ce jeudi 1er mars dans la web émission "Restons Poli(tique)s" que le texte de loi, présenté prochainement en Conseil des ministres, proposerait l'âge minimal de 15 ans et non de 13.

"C'est un enjeu de civilisation", a ainsi expliqué Marlène Schiappa. (...) "L'interdit de l'inceste doit exister, et l'interdit d'un rapport sexuel entre un adulte et un enfant doit exister. La loi doit affirmer que c'est un viol à chaque fois (...) Je pense qu'il faut renforcer ce qui existe, la majorité sexuelle à 15 ans, et faire en sorte qu'il y ait des procès pour viol et non pas pour atteinte sexuelle. Quinze ans, c'est ce que je proposerai dans la loi."

Voir aussi

Une affaire en guise d'électrochoc

Une proposition qui intervient à la suite d'un fait divers, à Pontoise, impliquant un homme de 28 ans initialement poursuivi pour "atteinte sexuelle" sur mineure, après avoir eu un rapport avec jeune fille de 11 ans. Si les faits ont depuis été requalifiés en "viol", l'affaire a eu l'effet d'un électrochoc. 

Le sens de cette disposition, si elle était adoptée, se traduirait concrètement ainsi : si le ou la mineure est âgé(e) de moins de 15 ans, ce serait désormais à l'adulte de prouver en quoi la relation était consentie, et non à la victime de prouver que la relation a eu lieu dans un cadre de contrainte, menace ou surprise. 

Lire aussi

Débat animé

Le débat, qui anime depuis mois maintenant les communautés de juristes, d'associations de défense de l'enfant et des droits des femmes, a vu plusieurs versions s'opposer. Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes préconise ainsi de son côté de fixer le seuil de présomption de contrainte à 13 ans, tandis qu'un groupe de sénateurs et sénatrices socialistes penchait pour l'âge retenu par le projet de loi. Reste que l'annonce de la secrétaire d'Etat n'a rien d'une surprise : en effet, en novembre dernier, Emmanuel Macron lui-même s'était positionné sur un seuil de 15 ans, "par conviction intime".

Sur le même sujet

Et aussi

Lire et commenter