Agression filmée de policiers à Champigny : que risquent les vidéastes ?

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ÉCLAIRAGE - Après le lynchage de deux fonctionnaires qui tentaient de rétablir l'ordre lors d'une soirée dans le Val-de-Marne le soir de la Saint-Sylvestre, des vidéos de la scène ont été diffusées et largement reprises sur les réseaux sociaux. LCI fait le point avec un juriste sur les sanctions encourues par ceux qui ont filmé ou diffusé ces images.

Sans vidéos, reprises en boucle sur les réseaux sociaux depuis lundi, le passage à tabac de deux policiers à Champigny-sur-Marne, la nuit du Nouvel an, serait peut-être passé inaperçu. Or, paradoxalement, filmer puis faire la promotion sur la Toile d'images aussi violentes, est loin d'être sans conséquence sur le plan juridique. "Qu'importent les intentions, bonnes ou mauvaises, qui se cachent derrière", explique à LCI Anthony Bem, avocat spécialiste du droit de l'internet. Que risquent les personnes qui captent ces délits ? Celles qui les enregistrent ? Qui les diffusent ? LCI a posé la question à cet expert des problématiques innovantes liées au développement de l’Internet et à la cybercriminalité.

Journaliste : Filmer une scène violente est-il constitutif de délit ?

Anthony BEM : En réalité, le fait d’enregistrer et de diffuser des extraits en violation du droit à l’intimité de la vie privée est déjà une infraction en tant que telle. En d’autres termes, le droit pénal tel qu’il sanctionne l’atteinte au droit à l’image, permet de s’appliquer dans ce type de situation et donc de punir les auteurs au-delà des faits de violence. Dans le cas présent, les personnes qui filment peuvent donc voir leur responsabilité mise en jeu à deux niveaux : celui de la violation de l’intimité de la vie privée (ndlr, le pendant pénal de l’article 9 du code civil selon lequel chacun a le droit au respect de sa vie privée) et celui de la non-assistance à personne en danger. En effet, le simple fait d’assister à une agression, sans prévenir les secours, est susceptible d’entraîner la mise en jeu de la responsabilité pénale. Mais le législateur, préoccupé par ce nouveau phénomène de vidéo lynchage, a récemment prévu une infraction spéciale. Il existe donc également sur le plan du droit pénal un texte qui sanctionne trois actes complètement différents : la captation d’images, l’enregistrement, et la diffusion.

Journaliste : On peut donc aisément se trouver face à un cumul d’infractions en la matière ? Quelles sont alors les sanctions encourues ?

Anthony BEM : Cela peut être le cas en effet. Juridiquement, on parle alors de cumul idéal d’infractions. Le cas échéant, le juge retient la qualification la plus haute, c’est-à-dire celle sanctionnée par la peine la plus grave. C’est d’ailleurs l’une des particularités de ce genre de dossier, avec le fait que l’on se trouve en général face à une multiplicité d’auteurs d’infractions différentes : ceux qui ont frappé, ceux qui ont filmés ou les deux et ceux qui ont participé sans rien faire…). Dans les faits, celui qui frappe est rarement celui qui filme. Mais si tel était le cas dans l'affaire de Champigny, une autre infraction viendrait s’ajouter, à savoir commettre des actes de violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique. S’agissant de l'enregistrement des images, la peine encourue par le vidéaste amateur est la même que celle de l'auteur de l'agression, à savoir trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende en cas de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours. A noter que cette peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende lorsqu'elle est commise sur un fonctionnaire de la police nationale (article 222-12 du code pénal). S’agissant de la diffusion des images, l’article 222-33-3 sur le vidéo lynchage prévoit une peine de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Enfin, sur le plan de la non-assistance et l’omission de porter secours, la peine prévue est également de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.

Journaliste : En pratique, ces peines sont-elles souvent prononcées ?

Anthony BEM : Non. Si les textes existent et que l’on a les moyens de sanctionner les auteurs de ces délits, le problème qui se pose est un problème pratique. En matière d’Internet, on se trouve face à une double difficulté d’identification : celle des auteurs de l’infraction (les gens ne portent pas sur leur front leur nom et leur prénom) et celle de l’adresse IP. Or, il faut identifier des auteurs avant de les renvoyer devant un tribunal. C’est sans doute d’ailleurs ce problème d’identification qui est à l’origine du sentiment d’impunité caractéristique dans ce genre d’affaires.

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