Air France a-t-elle le droit de proposer des salaires à la carte ?

Air France a-t-elle le droit de proposer des salaires à la carte ?

DECRYPTAGE - Air France, qui a récemment présenté un plan de restructuration menaçant jusqu'à 2.900 emplois sur 2 ans, veut proposer des contrats de travail différenciés à ses salariés en fonction de leur productivité. Possible ou pas ? Eléments de réponse avec Stéphanie Matteudi, spécialiste en droit social à l’Institut supérieur du travail.

Être payé en fonction de sa productivité, avec le choix de travailler un peu ou beaucoup plus ? Des contrats de travail à la carte, suivant le salaire désiré ? La proposition de Xavier Broseta, DRH d’Air France, lundi matin dans le Parisien , peut étonner. Dans les négociations menées dans l’entreprise pour redresser la barre et empêcher une vague de licenciements, la direction met en effet sur la table des contrats de travail à la carte pour les salariés. Est-ce faisable ? Eléments de réponse avec Stéphanie Matteudi, spécialiste en droit social à l’Institut supérieur du travail.

Proposer différents de revoir les contrats de travail comme le fait Air France, est-ce légalement possible ?
Ce qui est proposé peut paraître fou, mais ne l’est pas dans le cadre dès lors que l’entreprise est en restructuration sociale ou en grosse difficulté financière. Air France est dans ce cas. La semaine dernière, après un blocage des négociations depuis début septembre, une nouvelle proposition a été faite aux pilotes : ils doivent travailler 100 heures de plus à l’année, sinon, l’entreprise ne pourra s’en sortir et devra licencier 300 d'entre eux. Dans la méthode, la direction propose une modification du contrat de travail, avec trois options. Premier cas, le salarié accepte d'atteindre la productivité demandée, et travaille 100 heures de plus, et son salaire reste identique à celui d'aujourd'hui. Deuxième option : il est ouvert à travailler encore plus, et gagnera davantage. Troisième choix, le plus difficile : le salarié préfère rester en l’état, et ne veut pas travailler ou ne peut pas travailler plus, par rapport à une organisation de vie personnelle ou de choix de vie, et sa rémunération diminue. La proposition pourrait être étendue aux hôtesses et steward, avec, dans la balance, les 2 900 emplois menacés.

Les salariés ont-ils vraiment le choix ?
En soi, les pilotes ont le choix : il peut refuser. Mais clairement, on met la profession sous pression. Soit ils acceptent l’une de ces trois options, soit on supprime 300 postes dans leur branche. La restructuration permet de négocier des conditions moins favorables aux salariés à titre individuel : car dans ces cas, on privilégie une solidarité collective. Le comité central d'entreprise va être à nouveau réuni pour valider ou non ce nouveau projet. Il va y avoir des négociations, et un accord d’entreprise devra être signé. Dans les faits, ces nouvelles conditions ne sont pas impossibles à faire accepter pour les pilotes, qui ont un statut très privilégié par rapport aux standards européens. Ce sera plus difficile, en revanche, pour le personnel au sol, qui n’a pas les mêmes conditions de travail.

Y-a-t-il d’autres exemples de même remaniements de contrats ?
Chaque entreprise qui se restructure y va de ses idées les plus originales. Au mois de septembre, par exemple, l'usine Smart de Hambach (Moselle) avait fait voter à ses salariés le passage au 39 heures, mais payées 35. Mais que ce soit Air France ou PSA, qui avait signé un nouveau contrat social en 2013, la problématique pour les sociétés qui se restructurent est la même : gagner en compétitivité. 

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EN SAVOIR + >> Notre dossier consacré à Air France

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