Drogue : bilan mitigé pour l'amende forfaitaire, six mois après son entrée en vigueur

Drogue : bilan mitigé pour l'amende forfaitaire, six mois après son entrée en vigueur

DROGUE - L'amende forfaitaire pour consommation de stupéfiants, et notamment de cannabis, est entrée en vigueur le 1er septembre dernier, donnant lieu à 43.500 contraventions.

Ce nouvel arsenal, en vigueur partout sur le territoire depuis le 1er septembre, est destiné à désengorger les tribunaux et à responsabiliser les consommateurs. Mais après six mois d'existence, la nouvelle amende pour usage de stupéfiants, une promesse de campagne du candidat Macron, affiche un bilan plutôt mitigé. Au total, 43.500 contraventions ont été dressées au 24 février, principalement dans les Bouches-du-Rhône, la Seine-Saint-Denis, le Nord, Paris et le Rhône, selon le procureur de Rennes, Philippe Astruc, qui assure la tutelle du Centre national de traitement des infractions. Mais jusqu'à présent, seulement 40% des contrevenants les ont payées spontanément, a-t-il précisé. 

D'un montant de 200 €, avec inscription au casier judiciaire, cette amende forfaitaire (ramenée à 150 € en cas de paiement rapide et alourdie à 450 € dans le cas inverse) s'applique à toutes les drogues, mais vise principalement les usagers de cannabis. Elle soutient une "politique pénale (...) de responsabilisation des usagers afin de peser négativement sur la demande", fait valoir le magistrat. Entre septembre et fin janvier, les infractions pour usage de stupéfiants ont augmenté de 19,5% par rapport à la même période un an auparavant, selon des calculs réalisés par l'AFP à partir des données du ministère de l'Intérieur.

Il y a toujours autant de consommateurs sur les points de deal- Frédéric Lagache, délégué général du syndicat Alliance

Du côté des consommateurs, ce nouvel arsenal ne semble toutefois pas avoir l’effet dissuasif escompté. Ancien serveur de région parisienne, aujourd'hui sans emploi, Marc (dont le prénom a été modifié) a été interpellé deux fois en septembre à la sortie d'un "four", véritable supermarché du deal au pied des tours de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). "Ça fait mal [450 euros], mais de toute façon, je peux pas les payer", confie à l’AFP le jeune homme de 26 ans. "Ça ne change rien à ma conso", assure-t-il. Il fume toutefois moins fréquemment dans la rue et a déserté le point de vente pour s'approvisionner directement au domicile d'un dealeur.

Les policiers, eux, se félicitent du "gain de temps", qui évite des heures de procédure pour de maigres résultats. "Deux cents euros, c'est plus concret qu'un rappel à la loi", estime un policier en région parisienne. Le temps économisé permet aux enquêteurs "d'être plus concentrés sur l'investigation et le travail de démantèlement" des réseaux, souligne un autre. Le dispositif a toutefois ses limites, selon les syndicats. "Il faut que le gars ne soit pas mineur, qu'il reconnaisse les faits, qu'il ait des papiers sur lui. (...) Ça prend des plombes, avec un vrai risque que les esprits s'échauffent", soutient Frédéric Lagache, délégué général du syndicat Alliance. Surtout, "il y a toujours autant de consommateurs sur les points de deal", observe-t-il. 

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Du côté des tribunaux, on ne voit pas non plus de changement. L'amende "ne change rien en terme de flux et de charge de travail puisque les consommateurs de stupéfiants faisaient déjà l'objet d'une procédure simplifiée auparavant", explique le parquet de Bobigny. Par ailleurs, si l'auteur des faits ne paie pas l'amende, un procès peut avoir lieu devant le tribunal correctionnel - dans ce cas, l'usager risque 1 an de prison au maximum et 3750 € d'amende au maximum. 

Les associations de lutte contre l'addiction regrettent que le répression se fasse au détriment de la prévention. "Le poncif de la guerre à la drogue débouche systématiquement sur la guerre aux drogués", s'agace Nathalie Latour, déléguée générale de la Fédération Addiction, qui représente plusieurs milliers de professionnels de santé. "Cela fait 50 ans qu'on a ce genre de postures inefficaces", souligne-t-elle.

Les Français premiers consommateurs en Europe

En dépit d'une politique parmi les plus répressives d'Europe, les Français sont les premiers consommateurs de cannabis en Europe et pointent au troisième rang pour la cocaïne. Le nombre d'interpellations pour infraction à la législation sur les stupéfiants est passé de 81.000 en 1995 à 198.000 en 2018, selon des statistiques du ministère de l'Intérieur compilées par l'Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT). En 2017, 67.500 condamnations pour cette infraction avaient été prononcées.

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