Egalité des salaires : l'inspection du travail a-t-elle vraiment les moyens de multiplier les contrôles par 4?

Egalité des salaires : l'inspection du travail a-t-elle vraiment les moyens de multiplier les contrôles par 4?
SOCIÉTÉ

EGALITE - Le gouvernement souhaite mettre un terme aux inégalités salariales entre femmes et hommes en demandant, entre autres, une multiplication par quatre des contrôles de l'inspection du travail. Problème : selon la CGT, les inspecteurs sont déjà en "surcharge de travail".

Les inégalités salariales, c'est terminé ! C'est en tout cas l'ambition affichée du gouvernement, qui d'après les récentes annonces du Premier ministre Edouard Philippe, veut en finir avec ces 9% d'écart entre le salaire des femmes et celui des hommes, en moyenne et à poste égal. 

Pour ce faire, le gouvernement a lancé plusieurs mesures : ainsi, les entreprises de plus de 50 salariés présentant des écarts "injustifiés" de salaire entre femmes et hommes d'ici 2022 seront sanctionnés d'une pénalité pouvant aller jusqu'à 1% de la masse salariale. Également promis, le quadruplement des contrôles de l'inspection du travail sur cette question précise de l'égalité professionnelle. Ceux-ci passeraient à 7.000 par an pour les entreprises de plus de 250 salariés, et à 30.000 pour celles de 50 à 249 salariés.

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Nous sommes déjà en surcharge de travail- Julie Court

Très concrètement, qu'est-ce que ça veut dire ? Qu'au-delà de la vigilance des dirigeants d'entreprises, la responsabilité des inégalités salariales pèsera désormais plus lourd sur les épaules des inspecteurs du travail. Alors dans leurs rangs, ce mercredi 8 mars, ça rit jaune.  

"Depuis la réforme Sapin (alors ministre du Travail, ndlr), nos services sont en réorganisation. Nous sommes en réduction d'effectifs et devons déjà agir sur de nombreux champs différents", explique à LCI Julie Court, membre de la commission exécutive du SNTEFP-CGT. "Nous avons déjà du mal à répondre au quotidien aux demandes des salariés. Clairement, on ne peut pas multiplier par quatre les contrôles si des moyens concrets ne sont pas mis. Nous sommes déjà en surcharge de travail." 

Un vrai pouvoir répressif

Mais alors, les inspecteurs du travail pourront-ils répondre aux exigences du gouvernement ? "Quand on est saisi, on essaie d'agir dans la mesure du possible. Sur le sujet des inégalités salariales, on souhaite le faire, on ne met pas de mauvaise volonté, mais il faut qu'on puisse le faire." 

La syndicaliste soulève bien quelques points positifs - "des formations mises en place pour les agents et un arsenal juridique renforcé" - mais regrette, dans l'ensemble, que l'inspection du travail ne soit pas en mesure de faire davantage. "L'inspection du travail, en matière d'égalité professionnelle, devrait avoir un rôle pivot", dit-elle. D'autant plus que cette institution dispose d'un réel pouvoir répressif : outre le fait d'établir des constats, des lettres d'observation si des disparités sont constatées, ses agents peuvent également dresser des procès-verbaux adressés au procureur qui pourra, lui, décider d'éventuelles poursuites. 

Un agent pour 8400 salariés en moyenne

"Le problème, c'est qu'il y a beaucoup de sujets prioritaires", poursuit encore Julie Court. "Il y a déjà eu des demandes de la part du gouvernement sur le travail illégal, sur l’amiante...", précise-t-elle. En effet, le 15 novembre dernier, les inspecteurs du travail étaient chargés, par Emmanuel Macron lui-même, de "traquer" les cas de discrimination à l'embauche. Là encore, l'intention était louable mais les moyens, selon les syndicats, insuffisants. 

Ces moyens, justement, nous en avons une idée assez précise. Selon nos informations, les services de l'inspection du travail ont effectué en 2016 très précisément 246.886 interventions, tous secteurs confondus. Ce qui donne un ratio d'un inspecteur du travail... pour 8400 salariés en moyenne. Contactés par LCI, les services du ministère du Travail n'ont pas encore réagi quant aux critiques du syndicat. 

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