APB : les trois étudiants de Bordeaux écartés de Staps par tirage au sort réadmis par le tribunal administratif

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UNIVERSITÉ - Le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu provisoirement la décision qui avait rejeté par tirage au sort la candidature de trois étudiants en raison de la capacité d'accueil limitée de l'Université. Elle a ordonné leur inscription immédiate dans la filière qu'ils convoitaient. Le ministère a saisi le Conseil d'Etat.

Ces trois étudiants bordelais pourront-ils finalement intégrer la filière Staps (Sciences et techniques des activités physiques et sportives) qu'ils convoitaient ? Même s'ils ont gagné une manche, rien n'est encore fait. 


Dans un premier temps, ils avaient été refusés en première année à l'Université de Bordeaux après tirage au sort. Ils avaient alors déposé un référé auprès du tribunal administratif de la ville. Celui-ci a rendu sa décision ce jeudi. Et il a "suspendu provisoirement la décision du rectorat de sélectionner par APB", la plateforme sur internet d'admission post-bac, a expliqué à l'AFP, Bertrand Riou, vice-président du tribunal administratif, confirmant une information du site L’Étudiant.

En cause ? La circulaire du 24 avril 2017 qui autorise le recours au tirage au sort pour les étudiants en première année d'université

La justice administrative a également ordonné leur inscription immédiate dans la filière qu'ils convoitaient. Sauf que l'histoire pourrait ne pas en rester là : si l'Université de Bordeaux a fait savoir qu'elle se conformerait à la décision, le ministère de l'Enseignement supérieur a en effet annoncé vendredi matin un prochain pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat suite aux ordonnances rendues. 


Le jugement remet notamment en cause la circulaire du 24 avril 2017 qui autorise le recours au tirage au sort pour les étudiants en première année d'université (L1) lorsque la demande dépasse les capacités d'accueil. Il souligne également que la circulaire n'a pas été signée par la ministre de l’Éducation de l'époque, Najat Vallaud-Belkacem. La décision au fond devrait intervenir en décembre ou janvier prochain. Bertrand Riou a indiqué qu'il s'agissait de la première décision de ce type, après la publication de la circulaire, dans la juridiction du tribunal administratif de Bordeaux. 

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"On ne pourra jamais accueillir 2.000 étudiants en première année de Staps"

Pour Manuel Tunon de Lara, président de l'Université de Bordeaux, "on est face à une formidable hypocrisie de la part de tout le monde. Quelles que soient les décisions de justice, on ne pourra jamais accueillir 2.000 étudiants en première année de Staps. Et ça n'a pas de sens que ceux qui viennent soient tirés au sort", a-t-il déclaré sur France Bleu Gironde. 


Début juin, le Conseil d'État avait rejeté en référé deux requêtes demandant la suspension de la circulaire faute d'urgence à statuer. Les ordonnances du tribunal de Bordeaux "s’écartent" donc cette décision du Conseil d’État, remarque le ministère de l'Enseignement supérieur, d'où son pourvoi en cassation. La ministre Frédérique Vidal souligne également que les ordonnances rendues "ne sont pas de nature à remettre en cause le déroulement de la rentrée universitaire, laquelle est d’ores et déjà largement engagée". La ministre a lancé des négociations pour remettre à plat la procédure d'admission dans l'enseignement supérieur, avec notamment pour objectif la fin du tirage au sort, seul dispositif autorisé pour départager les candidats aux filières non sélectives très demandées. 

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