Après décision du Conseil constitutionnel, la fessée restera autorisée

Après décision du Conseil constitutionnel, la fessée restera autorisée

FESSÉE - Le Conseil constitutionnel a invalidé ce jeudi l'interdiction de la fessée et des violences corporelles de manière générale, prévue dans la loi Egalité et citoyenneté.

La fessée reste donc autorisée. Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 26 janvier, le refus de violences corporelles des parents envers les enfants, inscrit dans la loi Egalité et citoyenneté. Et ce, pour des raisons de forme.

Selon la décision des Sages, la disposition qui modifiait dans le code civil la définition de l'autorité parentale, qui excluait "tout recours aux violences corporelles" n'aurait "pas de lien" avec le projet de loi initial.

Le 22 décembre dernier, le parlement avait adopté le texte, qui introdusait dans le code civil "l'exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles". 

Un texte contesté par des parlementaires Les Républicains

En clair, rappelait à l'époque l’Observatoire de la violence éducative ordinaire (OVEO), cela concernait l’Observatoire de la violence éducative ordinaire (OVEO), "tous les actes de violence, verbaux, psychologiques ou physiques (gifler, fesser, pincer, tirer les oreilles ou les cheveux, donner des coups de pied, secouer, saisir brutalement, bousculer, pousser, contraindre l’enfant dans une position inconfortable, le priver de nourriture…).

Cette disposition constituait donc une avancée pour l'association ainsi que tous les défenseurs des droits des enfants de manière générale. Mais des parlementaires Les Républicains avaient finalement saisi le Conseil constitutionnel afin de l'invalider.

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