Arbitrage Tapie : Christine Lagarde renvoyée devant la justice

Publié le 22 juillet 2016 à 14h18
Arbitrage Tapie : Christine Lagarde renvoyée devant la justice

JUSTICE - La Cour de cassation a validé ce vendredi le renvoi en procès de Christine Lagarde dans l'affaire de l'arbitrage Tapie pour le délit de négligence, qui a permis un détournement de fonds publics.

La Cour de cassation a validé ce vendredi le renvoi en procès de la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde, qui devra être jugée dans l'affaire de l'arbitrage Tapie pour le délit de négligence, ayant permis un détournement de fonds publics.

Jugée devant la Cour de justice de la République

En 2008, cet arbitrage, une sentence privée, avait alloué 404 millions d'euros à Bernard Tapie pour mettre fin au litige de l'homme d'affaires avec l'ancienne banque publique Crédit lyonnais, sur la vente d'Adidas en 1994.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'ancienne ministre de l'Économie, qui avait été renvoyée en décembre en procès devant la Cour de justice de la République (CJR), l'instance habilitée pour juger les délits commis par des membres de gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.

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La rédaction de TF1info

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