Depuis 2013, l'Etat a récupéré 8 milliards d'euros sur les avoirs non déclarés à l'étranger

Depuis 2013, l'Etat a récupéré 8 milliards d'euros sur les avoirs non déclarés à l'étranger

MONEY MONEY MONEY - La France a récupéré huit milliards d'euros entre 2013 et 2017 sur les avoirs non déclarés à l'étranger, selon un rapport de la Cour des comptes.

Le dispositif arrivera à sa fin en décembre prochain. Et depuis sa création en 2013, le bilan est plutôt encourageant. Pas moins de 51.000 déclarations ont été enregistrées, note la Cour des comptes, ce lundi. Au total, les Français qui avaient des comptes à l'étranger ont régularisé 32 milliards d'euros et payé 8 milliards d'euros de recette à l'Etat.

Ce dispositif permettait aux contribuables de rapatrier leurs avoirs fiscaux et de bénéficier d'une 'ristourne' sur les impôts qu'ils auraient dû payer. "La voie choisie a évité à l'administration de déclencher des milliers de poursuites au coût élevé et au résultat aléatoire", souligne le rapport publié ce lundi. 

Lire aussi

L'écrasante majorité des dossiers vient de Suisse

Selon la Cour des comptes, les avoirs déclarés sont, dans la majorité des cas, "d'un montant relativement modeste". Environ deux tiers des dossiers portaient sur des avoirs inférieurs à 400.000 euros. L'écrasante majorité des dossiers (de l'ordre de 90%) vient de Suisse, "quelques pour cents au Luxembourg".

En vidéo

Bernard Cazeneuve : "15.000 exilés fiscaux se sont présentés devant l'administration fiscale"

"En revanche, très peu d'avoirs ont été déclarés en provenance de centres financiers ou paradis fiscaux. Les détenteurs d'avoirs venus à la régularisation ont été principalement des fraudeurs 'passifs', qui ont vu dans l'instauration de ce dispositif un moyen de sortir d'une situation, souvent ancienne, dont ils n'étaient pas à l'origine", affirme la Cour des comptes.

Sur le même sujet

Les articles les plus lus

EN DIRECT - Tensions au Proche-Orient : plus de 100 morts depuis lundi dans la bande de Gaza

EN DIRECT - Vaccination des mineurs : "Il faudra l'envisager à partir de l'automne", selon le Pr Yazdanpanah, membre du Conseil scientifique

Traque dans les Cévennes : paranoïaque, passionné d'armes... l'inquiétant profil du fugitif

Covid-19 : les cas de variant indien en légère hausse en France

"Je ne voulais pas du contrat" : après "The Voice", PaulO trace sa route avec son groupe

Lire et commenter

LE SAVIEZ-VOUS ?

Logo LCI défend l'ambition d'une information gratuite, vérifiée et accessible à tous grace aux revenus de la publicité .

Pour nous aider à maintenir ce service gratuit vous pouvez "modifier votre choix" et accepter tous les cookies. > En savoir plus.