Depuis 2013, l'Etat a récupéré 8 milliards d'euros sur les avoirs non déclarés à l'étranger

Depuis 2013, l'Etat a récupéré 8 milliards d'euros sur les avoirs non déclarés à l'étranger

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MONEY MONEY MONEY - La France a récupéré huit milliards d'euros entre 2013 et 2017 sur les avoirs non déclarés à l'étranger, selon un rapport de la Cour des comptes.

Le dispositif arrivera à sa fin en décembre prochain. Et depuis sa création en 2013, le bilan est plutôt encourageant. Pas moins de 51.000 déclarations ont été enregistrées, note la Cour des comptes, ce lundi. Au total, les Français qui avaient des comptes à l'étranger ont régularisé 32 milliards d'euros et payé 8 milliards d'euros de recette à l'Etat.


Ce dispositif permettait aux contribuables de rapatrier leurs avoirs fiscaux et de bénéficier d'une 'ristourne' sur les impôts qu'ils auraient dû payer. "La voie choisie a évité à l'administration de déclencher des milliers de poursuites au coût élevé et au résultat aléatoire", souligne le rapport publié ce lundi. 

L'écrasante majorité des dossiers vient de Suisse

Selon la Cour des comptes, les avoirs déclarés sont, dans la majorité des cas, "d'un montant relativement modeste". Environ deux tiers des dossiers portaient sur des avoirs inférieurs à 400.000 euros. L'écrasante majorité des dossiers (de l'ordre de 90%) vient de Suisse, "quelques pour cents au Luxembourg".

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"En revanche, très peu d'avoirs ont été déclarés en provenance de centres financiers ou paradis fiscaux. Les détenteurs d'avoirs venus à la régularisation ont été principalement des fraudeurs 'passifs', qui ont vu dans l'instauration de ce dispositif un moyen de sortir d'une situation, souvent ancienne, dont ils n'étaient pas à l'origine", affirme la Cour des comptes.

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