Arrêté anti-mendicité interdisant de s'asseoir à Besançon : "les maires utilisent la répression face à un problème de pauvreté"

Arrêté anti-mendicité interdisant de s'asseoir à Besançon : "les maires utilisent la répression face à un problème de pauvreté"

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POLÉMIQUE - Interdiction de s'allonger ou de s'asseoir dans les rues de Besançon, regroupements proscrits à Nice, obligation de tenir ses animaux en laisse à la Roche-sur-Yon... Des arrêtés municipaux dits "anti-mendicité" ont été pris, comme c'est souvent le cas l'été, dans plusieurs villes françaises. Souvent considérés comme des mesures stigmatisantes, ces arrêtés sont dans le viseur des associations de lutte contre la pauvreté.

"De plus en plus de maires utilisent la répression face à un problème de pauvreté", déplore Malik Salemkour, président de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH). Si la loi sur la sécurité intérieure de 2003 punit pénalement le fait de mendier de "manière agressive" ou "sous menace d'un animal dangereux", chaque été en France, et souvent en toute discrétion, des arrêtés dits "anti-mendicité" sont en effet adoptés en plus dans certaines villes. C'est notamment le cas cette année à Besançon, où L'Est républicain a donné cette semaine de la résonance à une mesure prise début juillet, mais passée inaperçue jusqu'ici : "La consommation d’alcool, la mendicité accompagnée ou non d’animaux, les regroupements ainsi que la station assise ou allongée lorsqu’elle constitue une entrave à la circulation publique sont interdites", stipule un arrêté pris par le conseil municipal de ville du Doubs. 

Le maire LaRem Jean-Louis Fousseret explique au quotidien local qu'il s'agit d'abord de mettre fin aux "incivilités" et de "faciliter le travail de la police", faisant valoir que la mesure s'inscrit dans un cadre légal car elle est limitée dans le temps, n'est pas maintenue en permanence et ne concerne pas toutes les rues de la ville. Comme lui, plusieurs maires ont pris cet été des mesures similaires pour lutter contre la mendicité, comme à La Roche-sur-Yon ou Nice.


Ces élus "utilisent un outil juridique face à une question qui devrait être traitée sous un angle social", regrette auprès de LCI Malik Salemkour. "Il semble plus simple dans certaines communes de prendre un arrêté pour dire 'cachez-les moi', plutôt que d'engager un travail social de terrain", dénonce le représentant de l'association, pour qui le terme de "mendicité agressive" inscrit dans la loi est "assez large pour agir au niveau des communes". 

95% des arrêtés anti-mendicités portés devant la justice sont annulés, selon la LDH

"Il faut que ces arrêtés respectent la loi", souligne Malik Salemkour, selon qui les élus les adoptent sous "la pression publique" ou "par conviction politique". Si les mesures ne sont pas "nécessaires et proportionnées, nous agissons pour obtenir leur annulation". 


Lorsqu'ils estiment qu'une mesure est discriminante envers un groupe caractérisé, comme "des mendiants, des jeunes des quartiers, ou des communautés",  les équipes juridiques de la LDH saisissent la justice administrative pour faire annuler l'arrêté. "Dans 95% des cas, nous obtenons gains de cause", assure le président. 

"Heureusement que ces procédures judiciaires restent rares", se rassure Malik Salemkour. Pour la plupart des communes, "la question est d'abord traitée sur le terrain socialement, avec des associations", dans un travail "soutenu par la municipalité".


Interrogé par LCI sur le sujet en 2015, le délégué général de la Fondation Abbé Pierre, Christophe Robert, estimait à "plusieurs dizaines" le nombre de villes interdisant de faire la manche sur leur trottoir.

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