Arrêté anti-mendicité prolongé à Argenteuil : une mesure inefficace et illégale ?

SOCIÉTÉ

Le maire d'Argenteuil vient de prolonger d'un an l'arrêt anti-mendicité qu'il avait mis en place cet été dans sa commune. Ces mesures sont-elles légales ? Comment s'appliquent-elles ? Éléments de réponse.

Ce lundi, le maire d'Argenteuil a annoncé son intention de prolonger d'un an l'arrêté anti-mendicité qu'il avait mis en place cet été. Selon lui, il s'agit de prohiber toute acte de mendicité qui pourrait venir "troubler l'ordre public".  Dans les colonnes du Figaro, il dénonce, entre autres, des "pressions extérieures des populations venues d'ailleurs".

Ce n'est pas la première fois qu'un tel arrêté est pris dans une commune française. Bien au contraire. Depuis plus de vingt ans, de nombreuses municipalités ont régulièrement recours à des interdictions temporaires de la mendicité pour garantir "la tranquillité" des habitants et des touristes. Ces mesures sont-elles bien légales ? Peuvent-elles être retoquées par la justice ? LCI fait le point.

  • 1Pourquoi des maires prennent-ils de telles mesures ?

    A l'origine, les arrêtés anti-mendicité visent à prohiber tout acte de mendicité qui viendrait "troubler l'ordre public". Pour ce justifier, le maire d'Argenteuil affirme faire "face à des pressions extérieures et à des populations envahissantes venues d'ailleurs". Mais selon certaines associations, les raisons sont plutôt politiques. "Les zones visées par ces arrêtés sont bien souvent des zones très commerçantes, constate Isabelle Denise, responsable du service juridique à la Ligue des droits de l'Homme (LDH). Le lobby commerçant exerce une forte pression sur la mairie et il s'agit plus d'un acte de politique locale que d'un acte juridique bien pensé".
  • 2Ces arrêtés sont-ils illégaux ?

    En mars 2003, la mendicité est redevenue un délit si elle est faite de manière "agressive" ou sous la "menace d'un animal". Un maire peut donc légalement décider d'interdire la mendicité s'il estime qu'elle représente un trouble à l'ordre public. Mais, selon Isabelle Denise, interrogée par LCI, "c'est souvent du bluff". Lorsqu'elle enquête, la LDH se rend régulièrement compte qu'il n'y "strictement rien" et que ces arrêtés ont donc bien été pris, d'après elle, face "à la pression de lobbys commerçants".
  • 3Comment les autorités les font-ils respecter ?

    En général, des policiers municipaux sont chargés de surveiller le secteur visé par l'arrêté en question. Ils dressent un PV de 38 euros en cas d'infraction constatée. Les poursuites judiciaires peuvent aller de 3750 euros d'amende à six mois d'emprisonnement pour les contrevenants. "Leur mettre des contraventions n'est pas la réponse, estime Manuel Domergue, directeur des études à la fondation l’Abbé Pierre. Il faut les aider en leur proposant par exemple des solutions de relogement", nous affirme-t-il.
  • 4Quels sont les recours ?

    Des associations comme la Ligue des droits de l'Homme ou le Droit au logement saisissent régulièrement le tribunal administratif local pour faire annuler ces arrêtés. Isabelle Denise souligne aller souvent au contentieux pour savoir s'il y a vraiment des troubles à l'ordre public et si des PV ont bien été dressés. "La plupart du temps, on s'aperçoit qu'il n'y a strictement rien et l'arrêté est annulé", nous assure-t-elle. Dans le cas d'Argenteuil, Marie-José Cayzac, conseillère municipale d'opposition, a fait savoir qu'elle allait déposer un recours devant le tribunal administratif. "Mais même si un arrêté est annulé, il pourra être repris l'été suivant", déplore Isabelle Denise.
  • 5Pourquoi ces arrêtés sont-ils plus souvent pris l'été ?

    La LDH et la Fondation l'Abbé Pierre pointent du doigt le tourisme. "Les gens sont plus visibles l'été, les nuits sont plus longues et il fait plus chaud", note Isabelle Denise. La mendicité se décline alors d’une autre manière car il peut y avoir plus de monde dans les rues". Manuel Domergue ajoute qu'il s'agit, aux yeux de la commune, de protéger l'image de la ville et d'éviter que des touristes soient agressés.

Lire aussi

    Lire et commenter