Arrêté anti-mendicité prolongé à Argenteuil : une mesure inefficace et illégale ?

par Youen TANGUY
Publié le 4 octobre 2016 à 19h42
Arrêté anti-mendicité prolongé à Argenteuil : une mesure inefficace et illégale ?

Le maire d'Argenteuil vient de prolonger d'un an l'arrêt anti-mendicité qu'il avait mis en place cet été dans sa commune. Ces mesures sont-elles légales ? Comment s'appliquent-elles ? Éléments de réponse.

Ce lundi, le maire d'Argenteuil a annoncé son intention de prolonger d'un an l'arrêté anti-mendicité qu'il avait mis en place cet été. Selon lui, il s'agit de prohiber toute acte de mendicité qui pourrait venir "troubler l'ordre public".  Dans les colonnes du Figaro, il dénonce, entre autres, des "pressions extérieures des populations venues d'ailleurs".

Ce n'est pas la première fois qu'un tel arrêté est pris dans une commune française. Bien au contraire. Depuis plus de vingt ans, de nombreuses municipalités ont régulièrement recours à des interdictions temporaires de la mendicité pour garantir "la tranquillité" des habitants et des touristes. Ces mesures sont-elles bien légales ? Peuvent-elles être retoquées par la justice ? LCI fait le point.


Youen TANGUY

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