Article 24 controversé, caméras, drones… La loi sécurité globale largement réécrite au Sénat

Article 24 controversé, caméras, drones… La loi sécurité globale largement réécrite au Sénat

AMENDEMENTS - La proposition de loi controversée sur la sécurité globale a été examinée en commission au Sénat mercredi 3 mars. 71 amendements ont été adoptés, modifiant largement le texte initial, dont l'article 24 sur la diffusion d'images d'interventions des forces de l'ordre.

Trois mois après son examen à l’Assemblée nationale dans un contexte tendu, la proposition de loi sur la sécurité globale a été examinée mercredi 3 mars en commission des lois au Sénat. Examinée, et en bonne partie modifiée : 71 amendements au total ont été adoptés. Interrogé par Public Sénat, le co-rapporteur Loïc Hervé a jugé que le texte était maintenant "beaucoup plus sécurisé juridiquement et protecteur des libertés publiques qu’il ne l’était en sortant de l’Assemblée nationale". 

L’article 24, l’un de ceux qui avaient fait le plus polémique en limitant la diffusion d’images d’interventions de policiers et de gendarmes, a ainsi été totalement réécrit. La nouvelle version introduit un délit de "provocation à l’identification", dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’un policier ou militaire. Ce délit, qui ne sera pas introduit dans la loi sur la liberté de la presse mais dans le Code pénal, sera passible de 5 ans de prison et de 75.000 euros d’amende.

La loi sécurité globale entend aussi étendre dans les communes volontaires les pouvoirs des polices municipales. Si les sénateurs ont supprimé mercredi la possibilité pour les policiers municipaux de procéder à des saisies, ainsi que celle de constater consommation de stupéfiants ou vente à la sauvette de tabac, la proposition de loi réécrite les autorise en revanche à visionner les images de caméras installées sur la voie publique (l’accès à ces images est actuellement limitée aux seuls agents de la gendarmerie et de la police nationale). 

La Quadrature du Net, association de défense et de promotion des droits et liberté sur Internet, note "une seule véritable (et maigre) avancée en matière de vidéosurveillance" : la commission des lois a supprimé l’article 20 bis, qui prévoyait de faciliter la retransmission en direct des images filmées par les caméras posées dans les halls d’immeubles, et que les opposants au projet de loi dénonçaient comme "inconstitutionnelle". 

Enregistrements sonores et reconnaissance faciale interdits pour les drones

Concernant les drones, autre volet du projet de loi, les sénateurs ont choisi d’interdire explicitement enregistrements sonores et reconnaissance faciale. Par ailleurs, lors des manifestations ou rassemblements de personnes, le recours aux drones ne pourra s’effectuer que "lorsque les circonstances font craindre des troubles à l’ordre public d’une particulière gravité". La Quadrature du Net déplore cependant que les rapporteurs n’aient "rien fait" pour contrer le risque d’un déploiement massif de la reconnaissance faciale via les caméras-piétons, "pourtant bien plus actuel et immédiat que celui posé par les drones". 

Enfin, un article n’a pas été modifié, comme le relève Public Sénat : l’article 25, qui autorise un policier ou un gendarme à entrer avec son arme dans les établissements recevant du public (comme une salle de concert) en dehors de ses heures de service.

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La prochaine étape après ce premier examen du projet de loin aura lieu du 16 au 18 mars prochain, avec la discussion en séance publique. 

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