Assouplissement de la loi Evin : concrètement, jusqu'où la publicité pour l'alcool va-t-elle pouvoir aller ?

Assouplissement de la loi Evin : concrètement, jusqu'où la publicité pour l'alcool va-t-elle pouvoir aller ?

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ZOOM - Les députés ont adopté mardi soir un amendement modifiant les règles de la loi Evin, qui encadre depuis 1991 la publicité pour l'alcool en France. Certains craignent qu'il ne libère totalement cette dernière.

Claude Evin, le père de la loi du même nom, avait prévenu en juin dernier : si l'amendement visant à distinguer publicité et informations sur les boissons alcoolisées était adopté, il libérerait "de facto la possibilité de faire de la publicité en faveur de l'alcool, et ce quasiment sans limite". On y est. Les députés ont approuvé mardi soir à une large majorité cet article visant à distinguer la publicité sur les boissons alcooliques et l'information œnologique, lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi santé. Sauf avis contraire du Conseil constitutionnel, il est donc désormais sur les rails.

"La porte est ouverte à tout et n'importe quoi"

Concrètement, qu'est-ce qui va changer en matière de publicité pour l'alcool ? Tout, nous assure Alain Rigaud, président de l'Association nationale de prévention de l'alcoologie et d'addictologie (Anpaa). Comme la ministre de la Santé Marisol Touraine et de nombreux addictologues, il estime en effet que cette modification "déverrouille totalement" les règles en vigueur jusqu'ici. L'amendement en question , qui, pour ses partisans, vise à "clarifier la loi Evin" et éviter que les journalistes ne "s'autocensurent", prévoit en effet que les "contenus" relatifs "à une région de production" ou en encore, notamment, à une "indication géographique", "ne sont pas considérés comme de la publicité". "Avec cette exception à la loi Evin, la porte est ouverte à tout et n'importe quoi, s'offusque Alain Rigaud. A partir du moment où l'on parlera de boissons alcoolisées ayant une origine géographique, ce que quasiment toutes peuvent revendiquer, il sera possible de communiquer sur ces produits via tous les supports : la télévision et le cinéma, que la loi interdisait jusqu'ici, les radios à toutes heures (la publicité pour l'alcool n'y est jusqu'ici autorisée qu'à certaines plages horaires, ndlr), mais aussi internet et les réseaux sociaux".

"Des stars ambassadrices de marques de Champagne" ?


Alain Rigaud prend un exemple concret : "Vous pourrez voir sur France 3 'Plus belle la vie' parrainée par le pastis de Marseille, puisqu'il a une origine géographique. Mais on pourra en dire autant du whisky écossais, des bières danoises ou belges, et même des vins espagnols ou californiens..." Le docteur, qui dénonce "la tromperie" que constitue cet amendement "en apparence technique", imagine également "des clips publicitaires vendant des dégustations dans des vignobles comme des séjours aux Seychelles", ou "des stars ambassadrices de marques de Champagne, comme on en voit aujourd'hui pour des parfums". "On va assister à une augmentation de la pression publicitaire sans commune mesure avec aujourd'hui, ce qui va mécaniquement augmenter la consommation d'alcool des publics visés, en particulier les jeunes", prévient-il.

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Les partisans de l'amendement s'inscrivent évidemment en faux face à ces arguments. Joint par metronews, l'avocat Oliver Poulet, spécialisé en droit des boissons alcoolisées, estime ainsi que le fameux amendement ne constitue "en rien une révolution" et qu'il "ne modifie pas le fond de la loi Evin", "seuls les contenus informatifs" étant concernés par le texte. "Avec cet amendement, le Bureau national du Cognac pourra par exemple produire ou apparaître à la télévision dans un reportage mettant en avant les caractéristiques de la région ou présentant le mode de fabrication de cet alcool. Mais je ne vois pas comment il serait possible qu'une émission comme Masterchef soit sponsorisée par une marque de Cognac", car ce serait de la pure publicité "sans aucun caractère informatif", assure-t-il. On ne pourra pas plus selon lui voir "des images festives" associées à de l'alcool. Maître Poulet souligne que "s'il y a des débordements, les associations comme l'Anpaa pourront toujours mettre en œuvre des actions en justice contre des contenus qu'elles jugeraient incitatifs". Elles ne manqueront pas de le faire, promet Alain Rigaud. La jurisprudence sur le sujet risque d'évoluer dans les mois et années à venir.

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