Essonne : la justice oblige le maire d’Athis-Mons à scolariser les enfants syriens

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ÉDUCATION - Le tribunal administratif de Versailles a demandé à la ville d'Athis-Mons, en Essonne, de procéder à l'inscription d'une cinquantaine d'enfants syriens qu'elle refuse d'accueillir.

La ville d'Athis Mons devra scolariser les enfants syriens. Le tribunal administratif de Versailles a annoncé ce lundi dans un communiqué qu'elle donnait à la ville d'Athis-Mons située en Essonne jusqu'à fin mars pour procéder à l'inscription d'"une cinquantaine d'enfants" syriens qu'elle refusait d'accueillir, prétextant qu'ils ne vivaient pas dans des logements pérennes.


Un collectif d'associations, dont le DAL (Droit au logement) et l'AJAR  (Association juvisienne pour l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés), avait notamment déposé des recours pour ces 28 enfants syriens qui résident avec leur famille à Athis-Mons. Près de 200 personnes, dont une majorité de Syriens, occupent illégalement  depuis plusieurs années d'anciens pavillons de l'aviation civile, situés à côté  de l'aéroport Orly.

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Les associations demandent depuis plusieurs mois l'inscription à l'école de ces enfants mais la maire (LR) Christine Rodier refuse de les accueillir tant que des logements pérennes ne leur sont pas attribués. La mairie prétexte aussi un manque de places disponibles dans les écoles de la ville. Rappelant que la majorité des cas examinés concerne des inscriptions au 

primaire, le tribunal a jugé que "le droit à la scolarité et l'obligation scolaire des enfants de 6 ans imposent au maire d'accueillir les enfants sans  qu'il puisse objecter un nombre de places insuffisant", détaille le communiqué.

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Le tribunal a également jugé que "selon le code de l'éducation et en vertu  du principe d'égal accès au service public", la mairie "ne pouvait légalement  opposer le mode d'habitat" pour refuser l'inscription des enfants. Enfin, pour les "quelques demandes" en école maternelle, pour laquelle il n'existe pas d'obligation de scolarisation, le tribunal a estimé que la mairie  "ne justifiait pas en l'espèce" le manque de places.

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