Confinement : l'attestation "de déplacement dérogatoire" à télécharger

Confinement : l'attestation "de déplacement dérogatoire" à télécharger

RESTRICTIONS - Les Français reconfinés doivent désormais tous justifier certains de leurs déplacements. Le ministère de l'Intérieur a publié le 3 avril l'attestation dérogatoire à présenter en cas de contrôle, qui devraient être nombreux en ce premier week-end de vacances "généralisées".

Depuis le 3 avril, la France a entamé un troisième confinement, plus léger que les deux premiers mais tout aussi national, une attestation dérogatoire est nécessaire pour tous les déplacements de plus de 10 km pendant la journée. Le week-end pascal terminé, et avec lui la tolérance dont devaient faire preuve les forces de l'ordre, ce justificatif de déplacement sera dorénavant indispensable pour une durée de 4 semaines, englobant donc les vacances scolaires décrétées ce 9 avril au soir sur l'ensemble du territoire.

Le document téléchargeable ici sur le ministère de l'Intérieur prévoit désormais cinq motifs permettant de se déplacer durant le couvre-feu qu'il vous faudra cocher si vous êtes dans ce cas.

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La France retrouve le confinement

À compter de 19h et jusqu'au lendemain 6h, sortir de chez soi n'est autorisé que dans certaines situations :

- Dans le cadre d'une activité professionnelle, d'enseignement, de formation ou de mission d’intérêt général

- Pour des consultations ou des soins, dont la vaccination contre le Covid-19

- Pour un motif familial impérieux, l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires, pour la garde d'enfant ou pour les déplacements des personnes en situation de handicap

- Pour une convocation judiciaire ou administrative ou des démarches ne pouvant être menées à distance

- Pour sortir son animal de compagnie dans un rayon d'un kilomètre autour du domicile

Les déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances, ne sont plus considérés comme un motif dérogatoire. 

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L'attestation propose également sept motifs permettant de se déplacer la journée, entre 6h et 19h. À noter que les balades dans un rayon de 10 km sont exemptées d'attestation à condition d'avoir sur soi un justificatif de domicile. Il est désormais possible de se déplacer en journée dans les situations suivantes :

- Dans le cadre d'une activité professionnelle, d'enseignement, de formation ou de mission d’intérêt général

- Pour des consultations ou des soins, dont la vaccination contre le Covid-19

- Pour un motif familial impérieux, l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires, pour la garde d'enfant ou pour les déplacements des personnes en situation de handicap

- Pour une convocation judiciaire ou administrative ou des démarches ne pouvant être menées à distance

- Pour un déménagement, l'achat ou la location d'une résidence principale 

- Pour effectuer des achats de première nécessité dans les commerces ouverts, pour des retraits de commandes, pour se rendre dans un établissement culturel ouvert ou un lieu de culte

- Pour des déplacements liés à l'activité physique ou à la promenade, dans un rayon maximal de 10 kilomètres autour du domicile (ce motif ne doit être coché que si aucun justificatif de domicile ne peut être présenté)

Le ministère de l'Intérieur précise sur l'attestation que concernant "les personnes résidant aux frontières d’un département, une tolérance de 30 kilomètres au-delà du département est acceptée" pour les achats de première nécessité. Cette nouvelle attestation est téléchargeable directement depuis le site du ministère de l'Intérieur. En outre, le ministère précise que le non-respect des mesures en cas de contrôle entraînera une amende de 135 euros, de 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours, et 3750 euros et sera passible de 6 mois d'emprisonnement après trois infractions en 30 jours.

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