Affiches de prévention contre le sida : la justice annule leur interdiction par le maire d'Aulnay

Affiches de prévention contre le sida : la justice annule leur interdiction par le maire d'Aulnay

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JUSTICE - Le tribunal administratif de Montreuil a donné tort, jeudi 9 novembre, au maire LR d'Aulnay-sous-Bois, Bruno Beschizza qui avait temporairement interdit l'affichage d'une campagne de prévention contre le sida dans sa commune il y a un an.

C'était en novembre 2016. La campagne de prévention contre le sida du ministère de la Santé avait heurté le maire LR d'Aulnay-sous-Bois. Estimant qu'elle était "contraire aux bonnes moeurs et qu'elle portait atteinte à la dignité humaine et à la moralité", l'élu avait interdit son affichage dans toute la commune. Un an plus tard, le tribunal administratif de Montreuil, saisi par le préfet de la Seine-Saint-Denis et la Ligue des droits de l'homme, a annulé cet arrêté.


Ainsi donc, même si le maire a de lui-même abrogé son interdiction dès le 23 novembre 2016, le tribunal a estimé qu'il devait tout de même rendre son jugement. Et a commencé par rappeler que, si le maire est effectivement chargé dans sa commune de la police municipale, son recours à ses services devaient demeurer "adaptés, nécessaires et proportionnés au regard des seules nécessités de l'ordre public". 

Pas de trouble à l'ordre public

Bruno Beschizza aurait-il pris une décision disproportionnée en évoquant notamment une "atteinte" à la "protection des mineurs" ? C'est bien ce que semble conclure le tribunal, qui estime ensuite "qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que cette campagne d'affichage lancée pour veiller à la protection de la santé publique, ait été susceptible de provoquer dans cette commune des troubles à l'ordre public". De la même manière, les juges n'y ont pas vu un élément "de nature à établir la nécessité de prévenir une atteinte à la dignité de la personne humaine". Enfin, le tribunal explique que "le caractère immoral de ces affiches et le danger qu'elles présenteraient pour les mineurs, à les supposer établis, ne sont pas nature à justifier légalement l'interdiction totale de tout affichage dans la commune". 


Par voie de communiqué, le maire a réagi ce vendredi 10 novembre : 

Il tient ainsi à rappeler que sa prise de décision initiale a fait suite à "la dégradation d'un panneau avec une inscription 'eface on brule' ainsi que plusieurs remontées d'information quant à des risques de troubles à l'ordre public". Et l'élu d'ajouter - on perçoit l'ironie - que cette décision n'est "pas une surprise étant donné le contrôle précis et rigoureux opéré par les juridictions administratives concernant les restrictions liées aux troubles à l'ordre public". 

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