Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à nouveau obligatoire : tout ce qu'il faut savoir

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à nouveau obligatoire : tout ce qu'il faut savoir
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FRONTIÈRES - Supprimée en 2012, l’autorisation de sortie du territoire français pour les mineurs redevient obligatoire à partir de ce dimanche. LCI vous explique ce qu’il faut savoir sur cette mesure.

A partir de ce dimanche, les mineurs français voulant quitter le territoire national devront obligatoirement être en possession d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Cette mesure, supprimée en 2012, a été rétablie par décret au code civil. LCI vous dévoile ce qu’il faut savoir sur l’AST.

Pour tous les mineurs résidants en France

L’autorisation de sortie du territoire est exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité, qu’ils voyagent à titre individuel ou dans un cadre collectif (colonie de vacances, voyage scolaire, etc.). "L’enfant quittant le territoire sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale" devra donc être en possession d'une AST, stipule le code civil. Un mineur qui voyage avec ses parents ou la personne possédant l’autorité parentale sur celui-ci n’en a en revanche pas besoin.

Lutte contre le phénomène djihadiste

La restauration de l’AST est une mesure prise directement pour éviter les départs en Syrie ou en Irak pour le djihad. Elle complète "le dispositif de prévention de la radicalisation et de la lutte contre le terrorisme" en évitant les départs de mineurs sur les théâtres d’opération de filières et réseaux djihadistes. L’AST ne se substitue pas aux mesures d’opposition ou d’interdiction de sortie du territoire, mais elle doit empêcher aux mineurs de quitter la France sans l’accord de leurs parents. Une barrière supplémentaire dans le signalement et l’appréhension des apprentis djihadistes.

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Uniquement téléchargeable sur internet

Pour voyager à l’étranger, le mineur devra présenter une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), l’AST, signée par l’un de ses parents ou le représentant de l’autorité parentale, ainsi que la photocopie de la pièce d’identité du responsable légal l’ayant signé. L’autorisation devra préciser la durée de sa validité, dans la limité d’une année.

Le formulaire d’AST est téléchargeable sur le site service-public.fr. Attention, il n’est pas possible de se la procurer en mairie ou préfecture.

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