Autoroutes : pourquoi la grande baisse des tarifs n'est pas pour demain

Autoroutes : pourquoi la grande baisse des tarifs n'est pas pour demain

DÉCRYPTAGE - Le gouvernement, Ségolène Royal en tête, dit vouloir s'attaquer aux "super-profits" des concessionnaires d'autoroutes. Mais l'idée, séduisante sur le papier, est très difficile à appliquer.

Bénéfices "inacceptables", "rentes indécentes"... Sans aller, comme Jean-Luc Mélenchon, jusqu'à traiter de "voleurs" les concessionnaires, Ségolène Royal et plusieurs ministres sont montés au créneau pour appeler à ponctionner les "super profits" des autoroutes. La ministre de l'Ecologie, qui veut ainsi compenser la suppression de l'écotaxe , a même joué mardi les Robin des Bois en évoquant une gratuité des péages le week-end . Des ardeurs aussitôt douchées par Manuel Valls : ce n'est pas "envisageable". Il s'agit de mener des négociations pour parvenir "dans les prochaines semaines" à un "partenariat gagnant-gagnant", a tempéré le Premier ministre. Car si l'idée de s'attaquer à la manne des autoroutes est séduisante, elle s'avère périlleuse.

Des contrats en or massif

L'autorité de la Concurrence, en dénonçant le mois dernier la "rente exceptionnelle" des sociétés d'autoroutes – 20 à 24% de bénéfice net en 2013 ! - , a elle-même reconnu que la route était semée d'embûches. Si l'Etat est bien le propriétaire des infrastructures, ces sociétés privées - les groupes Vinci (ASF, Cofiroute), Eiffage (APPR) ou l'Espagnol Albertis (Sanef, SAPN) - assurent depuis la privatisation de 2006 la gestion des 9000 kilomètres d'autoroutes à péage. Or, les contrats leur sont largement favorables. Outre le fait qu'ils leur permettent de faire augmenter leurs tarifs souvent plus vite que l'inflation - résultat, les prix ont augmenté de 21,7% en dix ans -, ils prévoient que toute augmentation de la fiscalité qui leur serait infligée, ou tout effort d'investissement demandé, devront être systématiquement compensés. Si, par exemple, l'idée de la gratuité le week-end était conservée, les sociétés d'autoroutes pourraient donc présenter l'addition à l'Etat. Et ces concessions ne prendront fin... qu'entre 2029 et 2070.

Des risques de contentieux

"Je ne vois pas comment elles vont accepter, alors qu'elles ont signé des contrats de longue durée, de se tirer une balle dans le pied parce que l'Etat n'a pas réussi à porter le projet d'écotaxe jusqu'au bout", estime pour metronews le spécialiste des contrats publics Olivier Ortega, avocat associé chez Lefèvre Pelletier et Associés. Si la concertation échouait, Ségolène Royal a déjà dit qu'un "dispositif législatif" pourrait être mis en place pour prélever les bénéfices autoroutiers. Mais là aussi, ça pourrait coincer. "La rédaction du texte ne serait pas aisée, prévient maître Ortega. S'il ne porte que sur les sociétés d'autoroutes, elles pourront dire qu'elles subissent un préjudice spécial du fait de la loi... et demander à nouveau une indemnisation".

Un moyen de pression

Les sociétés d'autoroutes disposent par ailleurs d'un sérieux atout dans leur bras de fer avec l'Etat. Cette concertation est en effet lancée alors qu'un plan de relance autoroutier, sur lequel elles discutent depuis plus de deux ans avec le gouvernement, est sur le point d'être déployé. Celui-ci prévoit notamment que les concessionnaires fassent plus de 3 milliards d'euros d'investissements (travaux de sécurisation, mises en connexion avec le réseau secondaire...), en échange de prolongements des concessions. A la clé, la promesse de 15.000 emplois créés. Mais les gestionnaires d'autoroutes ont déjà fait savoir qu'ils ne l'appliqueraient pas s'ils étaient taxés sans contreparties.

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