Bientôt le divorce sans avoir à passer devant le juge ?

Bientôt le divorce sans avoir à passer devant le juge ?

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SOCIAL – Un rapport commandé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, préconise de confier les cas de divorce par consentement mutuel à un greffier et non plus à un juge. Une mesure qui permettrait de simplifier la procédure, mais qui risque de se heurter à la résistance des syndicats de la magistrature.

Divorcer sans avoir à passer par un juge, c'est peut-être pour bientôt. Un rapport, commandé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, préconise en effet de confier les cas de divorce par consentement mutuel au greffier juridictionnel, annonce Le Figaro publié vendredi. Une proposition qui aurait recueilli un "large consensus" au sein du groupe de travail, piloté par Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de la cassation, qui a rédigé ce rapport. Il sera transmis à la ministre lors d'un colloque sur la justice les "10 et 11 janvier", précise le quotidien.

Objectif premier d'une telle mesure : désengorger les tribunaux. La procédure de divorce par consentement mutuel représente en effet plus de la moitié des divorces en France. Pour les magistrats auteurs du rapport, les greffiers seraient en effet parfaitement capables d'assurer ces cas seuls : "Ces professionnels ont un très haut niveau de formation et de technicité, ils sont tous bac +5, et connaissent parfaitement les arcanes des juridictions et savent élaborer les dossiers", affirment-ils.

Vers moins de conflit entre les conjoints ?

Une "simplification des procédures" à laquelle la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, s'est dite "favorable" ce vendredi. "Là où il y aura des hommes et des femmes qui sont absolument d'accord, pourquoi ne pas simplifier les procédures?", s'est-elle interrogée sur BFM-TV . Pour la ministre, il est inutile "d'ajouter du conflit au conflit". "La durée des procédures, quelquefois, justement, au lieu d'être dans l'apaisement" génère de "la complexité", a-t-elle souligné.

Pour autant, les auteurs du rapport ne cachent pas les difficultés d'une telle révolution dans le milieu de la justice. Confier ces cas de divorces à un greffier, c'est en effet écarter le juge d'une de ses fonctions les plus visibles et les plus symboliques pour le grand public. Car si le citoyen moyen peut passer une vie sans être confronté à la justice, 80% de l'activité des tribunaux est accaparée par les affaires familiales, dont le contentieux majeur reste celui du divorce.

Les avocats remontés contre le projet

Les avocats spécialistes en droit de la famille s'inquiètent en outre des conséquences de la disparition du juge qui "risquerait, selon eux, de fragiliser l'accord entre les ex-époux". Car derrière la qualification de "consentement mutuel" se cachent souvent des situations plus complexes, "voire très conflictuelles", rappelle le rapport.

Des inquiétudes que comptent bien mettre en avant les syndicats de la magistrature, comme l'Union syndicale des magistrats (USM), déjà très remontés contre ce rapport. Il y a quelques années déjà, le rapport Guinchard avait pensé confier les divorces aux notaires. Face à la bronca des avocats, la Place Vendôme y avait renoncé.

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